Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
[DOSSIER] > Déposer / Protéger un nom de groupe
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Messages
theladykiller007 
272 messages | 51 Posté le 11/02/2008 à 09:15 Normalement, lors de ton inscription sacem, si tu as déclaré ton pseudo à ce moment-là, et qu'il t'a été accordé (après vérification, cela veut dire qu'il était libre)Tu as déjà une preuve d'antériorité en ta faveur. Par contre, ton collègue ennemi, je ne vois pas comment il peut avoir le même pseudo que toi de manière officielle, légalement parlant pour la sacem. Toi, c'est une invention de l'esprit, propriété intellectuelle Son nom à lui, c'est une marque déposée comme coca cola, fnac, babar, banania... Les deux ne devraient pas être confondus sur un plan juridique. Maintenant, si demain je fais un groupe qui s'appelle LED ZEPPELIN déposé à l'INPI, je ne suis pas sûr de pouvoir garder ce nom-là. Pour toi ça devrait être pareil à la différence que tu es un artiste dans l'ombre (j'entends par là discret, signé sur des albums, mais pas à la une des journaux people) et la seule chose qui peut motiver l'autre gugus, c'est justement ce manque de notoriété ouverte et affichée. Je comprends que ça te prenne la tête, normal. Surtout si tu dis que sa carrière est bien lancée, et qu'il s'entoure de personnes "déterminées". Légalement, je pense que tu ne risques rien, mais on dit toujours que "la loi du plus fort est toujours la meilleure". Parles-en à la SACEM et demande conseil à un avocat pour être prêt à une riposte si gugus venait à te poignarder lâchement. (ps: je ne suis pas juriste mais je me suis entretenu il y'a quelques temps avec des gens qualifiés en la matière. Mes dires n'engagent que moi, et si boulette je faisais, le grand mot maître reste cependant "prudence" 
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Alosely
568 messages | 52 Posté le 11/02/2008 à 09:28 Un truc, c'est qu'à l'INPI lorsque tu dépose une marque, il ne font AUCUNE vérification d'antériorité pour vérifier que la marque est valable. En bref, ce n'est pas parce qu'il à déposer son nom à l'INPI qu'il avait le droit de le faire... Ensuite, vu que tu as des preuves d'antérioté sur l'utilisation du nom, et que ce nom était en "activité" il y a moins de 10 ans, ça devrait être bon pour toi. Enfin, le plus simple serait de te renseigner directement auprès de L'INPI, ils seront les mieux placé pour te renseigner sur tes droits et les démarches à suivre pour les faire valoir ! MySpace | "Gravitation is not responsible for people falling in love" A. Einstein | ||
Skalpy
69 messages | 53 Posté le 11/02/2008 à 23:15 Merci pour vos avis. Je n'ai hélas pas eu le temps d'aller à la Sacem aujourd'hui,mais déjà mon avocat me demande des témoignages de mes collaborations "People". Afin de retourner la situation. Je pense aussi être dans mon bon droit, mais comme vous dites, c'est souvent le plus fort qui gagne, et en cette période de l'argent roi..je ne suis pas le plus fort ! Le préjudice est vraiment gros, puisque je ne peux plus réalimenter les magasins par mon distributeur. Quelle énergie perdue dans ces conneries au lieu d'être sur mon album !! P.s.c'est vrai que je me demande comment je peux signer de ce pseudo sur des albums, et lorsque je sort le mien, je ne pourrais plus l'utiliser!!! Si j'ai le pseudo à la Sacem, il serait sensé ne pas pouvoir l'avoir. | ||
aikah
1070 messages | 54 Posté le 12/02/2008 à 01:04 En tout cas tient nous au courant !
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kegeruneku
74 messages | 55 Posté le 12/02/2008 à 16:45 Sinon tue-le tu l'élimines de l'équation... 
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hellricky
1 messages | 56 Posté le 14/04/2008 à 14:18 Merci à DOCTOR D, playmo77, golliatth et bien sure Just_elwood, pour toutes ces infos qui m'ont permis de reprendre pied dans les méandres des lois et de la législation Française  …En effet ce sujet est tellement vaste que l'on s'y perd facilement !  Ce post m’as vraiment permis de comprendre comment déclarer le nom de mon groupe et les risques encourus en cas de non déclaration. Alors encore un grand merci à vous et longue vie à Audiofanzine !!! 
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Skalpy
69 messages | 57 Posté le 13/05/2008 à 07:27 J'adore ton équation kegeruneku Je réponds un peu en retard, mais j'attendais d'avoir plus de news. Bon,pour le moment, je ne crie pas victoire, mais d'apres mon avocat, j'ai les 3 points essentiels pour me garantir une bonne issue de ce litige. à savoir: 1-Un disque pressé, et donc facilement identifiable sur la date de l'antériorité.(c'est le point le plus fort !) 2-L'utilisation régulière de ce pseudo sur disques, productions,concerts,et autres,de plus, des collaborations pour des artistes renommés(lettres de témoignages à l'appui). 3-Et surtout, concurrence déloyale, car il savait que j'utilisais ce pseudo professionnellement, et a choisi malgré tout le dépot Inpi en 2005, soit 6 ans après mon premier album,qui se traduit donc par la volonté de me nuire délibérément. Les petits plus,qui s'ajoutent, mon site et nom de domaine déposé un an avant son dépôt Inpi, et qui contient un forum, donc utilisé lui aussi régulièrement.(important)! Le fait qu'il ai choisi de m'attaquer par avocat interposé, plutôt que tenter de me joindre,et de proposer une solution à l'amiable. Le fait qu'il ai trouvé mon adresse civile,sans savoir si j'étais bien la bonne personne,(ce qui prouve encore qu'il me connaissait). Il me conseille même de demander dommages et intérêts,ainsi que l'interdiction pour lui, d'utiliser ce pseudo dorénavant. J'ai appris, par source non officielle, qu'il sait qu'il a perdu...mais rien n'est encore fini, et je me méfie toujours. Par contre, pour Info, le Pseudo Sacem n'a pas valeur sur un dépot de Marque,il peut juste servir à votre bonne foi, et s'ajoute au dossier, c'est donc, bon à savoir... En tous cas, d'ici une semaine, il reçoit une sommation, et je vous tiendrais au courant de l'évolution !
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