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AutoProduction & Business
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La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
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benco

AFicionadoAFicionado

1173 messages
81 Posté le 10/04/2007 à 20:41

Si l'asso en question fait ça bien, elle peut te reverser le cachet, mais elle sera obligée de vous déclarer en cdd donc elle paiera des charges. 
 
Il existe des association "de fait" (sans déclaration en pref)mais je ne connais pas très ce qui entoure ce terme, je pense néanmoins que vous pouvez commencer les démarches pour enregistrer votre asso en préfecture, et produire une facture au producteur du fest meme si vos formalités ne sont pas terminée. 
 
Sinon si tu veux j'encaisse le cahcet pour vous et je vous le rend moins 20% de charges...

Cherche bassiste metal à Marseille!!!!!!!!!!!!!!!!
Apotre

Newbie des prairiesNewbie des prairies

35 messages
82 Posté le 11/04/2007 à 08:15

Hello, 
 
Etant moi-même trésorier dans une association qui organise des concerts, je peux te dire que tu n'as pas besoin d'être une personne morale pour toucher un cachet. 
 
Tu es devant deux hypothèses : 
 
1) Ils vous payent au black, le soir même, avec les recettes de la caisse ==> tu n'as rien à faire. 
 
2) Ils vous payent après le concert mais vous demande une facture en contrepartie. Dans ce cas vous désigner un volontaire dans le groupe, il fait une facture en son nom (avec coordonnées complètes)avec le logo du groupe, TTC, pour le montant du cachet, avec le nom de votre groupe comme prestation et c'est réglé. 
 
Après c'est vous que ça regarde, mais la personne qui a fait la facture est censée la mentionner lorsqu'elle fera ses impôts.
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Serial PosteurSerial Posteur

5728 messages
83 Posté le 11/04/2007 à 09:44

Apotre> Le problème c'est que c'est la mairie de la ville qui organise l'évènement donc la rémunération au black on va oublier ! Ils nous demandent absolument d'avoir une structure juridique ou de nous faire employé pour l'occasion... 
 
benco > bah ça risque fort de se terminer comme ça de toute façon, on a plus le choix. Tu as toi-même une association capable de nous employer ?

The Gostins (french touch' britpop) | VIM qui n'a jamais eu son tee-shirt...
benco

AFicionadoAFicionado

1173 messages
84 Posté le 11/04/2007 à 12:20

Je plaisantais, je pourrais le faire, mais il faudrait que j'aille a l'urssaf recuperer des due, faire les papier des CS etc...j'ai pas le temps. 
 
mais sincèrement, commencez les demarche pour créer votre asso, ça prend 2 semaine, et qudn la procédure est lançée vous faites qund meme votre facture pour la mairie, si celle ci vous demande des compte vous lui montrez le bordereau de déclaration en préfecture (dont vous noterez les références +photocop avant de le renvoyer en préfecture). Et le tour et joué!

Cherche bassiste metal à Marseille!!!!!!!!!!!!!!!!
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Serial PosteurSerial Posteur

5728 messages
85 Posté le 11/04/2007 à 17:36

Ah je savais pas que y'avait tant de paperasse... et même si on laisse 50€ sur le compte de l'asso
 
Le concert est le 4 mai, ça va être tendu quand même ! Mais je vais me renseigner dès demain pour voir...

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Newbie des montagnesNewbie des montagnes

157 messages
86 Posté le 23/05/2007 à 20:35

Désolé de revenir si tard dans le sujet que j'ai lancé.  
 
--> Désolé particulièrement pour toi, Rexet, qui a dû finir ton concert depuis quelques semaines... Au final comment as-tu fait ? 
 
--> Apotre : je ne sais pas comment tu gères la trésorerie de ton asso mais la facture sans structure juridique ça ne vaut rien. Il ne suffit pas de payer des impôts pour être dans les règles... Malheureusement, depuis 1 an que je me prends la tête sur ces questions, la réponse est devenue assez claire : Un particulier (donc sans structure) n'a PAS LE DROIT DE GAGNER DE L'ARGENT : il faut toujours que le gain d'argent soit lié à un statut. D'ailleurs dans ta feuille d'impot tu déclares des revenus PROFESSIONNELS (issus d'une structure juridique donc), ou des revenus FONCIERS si tu es propriétaire, et enfin il y a des cases spéciales pour les DROITS D'AUTEURS (issus de structures comme la Sacem).

Benjamin Bossone, compositeur : http://benjaminbossone.free.fr, http://www.myspace.com/benjaminbossone
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Serial PosteurSerial Posteur

5728 messages
87 Posté le 23/05/2007 à 21:45

Pas de soucis, le concert s'est très bien passé et un pote qui a une association m'a servi de relais donc ce fut un Happy End !

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