Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
Contrat d'artiste
[ AutoProduction & Business ]
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Messages
kemuel
10 messages | 11 Posté le 08/02/2008 à 15:59 Je comprends bien que l'artiste soit libre d'enregistrer avec un autre label mais les enregistrements objet du contrat, l'artiste peut-il les re-enregistrer pour le compte d'un autre label? | ||
ratafiole
2102 messages | 12 Posté le 08/02/2008 à 16:48 Oui G-SWING Records | ||
kemuel
10 messages | 13 Posté le 21/02/2008 à 13:45 J'ai vraiment du mal à comprendre ou à accepter cette notion de clause catalogue. Je la trouve contradictoire avec la cession exclusive des droits d'exploitation des enregistrement, qui elle peut durer 50 ans. Cela veut donc dire qu'après la période de clause catalogue un autre producteur aussi bien que le producteur originel peut exploiter les memes enregistrements. Pas clair du tout, tout ça. | ||
kemuel
10 messages | 14 Posté le 06/03/2008 à 11:17 Dsl j'insiste car je ne saisis pas la nuance. Quand on signe un contrat d'artiste avec cession exclusive d'exploitation pour la durée légale de la protection de l'exploitation, le producteur est-il seul autorisé à exploiter l'oeuvre à la fin de la période d'enregistrement ou doit-il s'il veut continuer d'exploiter les enregistrements mentionner cette fameuse clause catalogue? Question stupide peut-être je vous l'accorde, ou réponse déjà apportée par ratafiole, néanmoins c'est toujours pas claire dans ma petite tête.  Les amis aidés moiiiii. | ||
mobilarts
37 messages | 15 Posté le 06/03/2008 à 13:00 Salut tout le monde ! Je ne vais pas commenter la clause "catalogue".... mais je voulais juste rappeler (et bcp de gens ne le savent pas), que le contrat "type" que la sacem propose est entièrement parametrable ! Pour avoir passé pas mal de temps à chercher un contrat qui soit plus souple, tout en garantissant les accords conclus entre l'artiste et l'éditeur, on peut aussi utiliser les contrats "Creative Commons" (une recherche google vous y emmenera)... Mais attention, la sacem, voulant garder son monopole, voit d'un mauvais oeil le fait que ses affiliés utilisent ces contrats. En fait, la loi francaise nous dit que tout contrat signé par 2 parties fait foi, dans la mesure où les legislations en vigueur sont respectées. Je sais pas où vous êtes. Pour ma part, je suis du coté de Toulouse, et le gars de la sacem m'a vraiment bcp eclairé sur tous ces sujets. Donc, n'hésitez pas à prendre RV avec eux.... puisque c'est eux les contraignants, ils se doivent d'expliciter leurs contraintes ! Ed contact@mobilarts.net |
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