Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
Note de droits d'auteur et droits SACEM/SDRM
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Messages
Zouzou 
35 messages | 1 Posté le 01/04/2008 à 11:15 Bonjour,  J'ai une commande du musique pour le fond sonore de CDs (histoires). Je compte me faire rémunérer de manière forfaitaire via une note de droits d'auteur (cette musique sera utilisée sur plusieurs types de supports et selon différents extraits) et un bordereau déclaratif via l'AGESSA (par le producteur/diffuseur des CDs). Mes questions sont les suivantes :  - je suis socitaire SACEM, cer qui me donne l'obligation de fait de déclarer l'ensemble de mes compositions. Cette musique sera donc déposée à la SACEM. Ainsi, bien que je fasse une note de droits d'auteur forfaitaire, le producteur et diffuseur des CDs devra-t-il s'acquiter des droits SACEM/SDRM ? - Toucherais-je quelque chose sur ces droits perçus ? - N'y a-t-il pas une double rémunération dans ce cas ou dois-je conclure que la création originale est rémunée par la note de droits d'auteur et que la reproduction et diffusion de l'oeuvre sont rémunérée par les droits SACEM/SDRM ? Merci d'éclairer ma lanterne sur ce point ! 
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Jean*Phi
3408 messages | 2 Posté le 01/04/2008 à 11:24 As-tu posé la question directement à la SACEM de ton département?  Je voudrais connaître la musique dont la queue de mon chien bat la mesure. (Yvan Audouard) • CLIQUEZ ICI !!! • | ||
Zouzou
35 messages | 3 Posté le 01/04/2008 à 19:43 Non, c'est vrai que je n'y ai bêtement pas pensé  Je vais les contacter au plus tôt  Merci 
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