Calcul indemn sur 12h au lieu de 8h ?

Forum Intermittence du Spectacle

La vie d'artiste ou de technicien du spectacle repose sur un statut social et juridique très particulier. De la comptabilité des cachets aux différentes démarches administratives nécessaires pour percevoir des indémnités ou déclarer ses revenus, cet espace de discussion vous permettra d'aborder tous les aspects du statut d'intermittent du spectacle.

Calcul indemn sur 12h au lieu de 8h ?
[ Intermittence du Spectacle ]

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Chris Elea

Newbie des prairies

22 messages

1 Posté le 02/05/2008 à 09:32

Bonjour à tous ,

J'ai un petit souci ... comme vous l'avez lu dans le titre.
Je voulais savoir s'il y avait eu des changements au niveau des heures (8 ou 12 / cachets) ?
J'avais déjà appelé les Assedic qui m'ont gentiment expliqué la méthode de calcul que j'ai d'ailleurs retrouvé sur leur site.
: Le mois dernier, ils me disent que 5 cachets pr le même employeur comptent pour 8 heures / OK.
Ce mois-ci, je fais bien attention dans ma déclaration :
2 X 5 cachets / Même employeur / du 6 au 10 et du 19 au 23 / 1 feuillet rempli : du 6 au 23 / cachets groupés.
Mon calcul

>>>
10 cachets = 80 heures
80 / 10 = 8
8 X 1.3 = 10.40
10 - 30 = 20
20 X 67.70 (mon taux) = 1354.00 €

Leur calcul

>>>
10 cachets = 120 heures
120 : 10 = 12
12 X 1.3 = 15.60
15 - 30 = 15
15 X 67.70 (mon taux)= 1015.50 €

Alors 8 heures ou 12 heures
J'y comprend plus rien maitenant ?? !!

Merci d'avance pour vos éclaircissements

http://fr.youtube.com/watch?v=KwKrk-2EJtc

Chris Elea

Newbie des prairies

22 messages

2 Posté le 02/05/2008 à 09:55

Citation :

Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.
Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'application du régime, à l'exception de celle exercée dans le cadre des articles L. 122-32-12 et L. 122-32-17 du code du travail.

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2FLes%20Textes%2Fach06%2FAnnexes%20au%20r%E8glement%2Fann10ach06.xml&chemin=%2Fach06%2Fann10ach06.xml&idPage=fafc3ba46b513891221da337304dddd1

Je viens de lire ceci sur le site assedic
: 8 jours d'écart entre les 2 périodes de travail, soit 8 X 5 = 40 heures ?
Est-ce la raison pour laquelle je n'ai pas le même calcul ?
Aurai-je du déclarer du 6 au 23 / 10 dates groupés ?

Merci de m'aider à comprendre

http://fr.youtube.com/watch?v=KwKrk-2EJtc

phoenix (was acapela)

Modérateur Thématique

829 messages

3 Posté le 02/05/2008 à 12:11

5 heures par jour, c'est en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail : les allocations Assedic sont suspendues, et les indemnités Sécurité Sociale prennent le relais.

Les Assedic calculent le différé d'indemnisation en fonction de la DSM que tu fais. Si tu déclares des cachets sur une période supérieure à 5 jours chez le même employeur, ils les compteront 8 heures par jour.
Si moins de 5 jours, ils compteront 12 heures.

Quoi qu'il en soit, si les Assedic se plantent dans leur calcul, l'envoi des AEM par l'employeur recadre la situation et ils régularisent... enfin, théoriquement (il vaut mieux surveiller).

goar

Newbie des prairies

6 messages

4 Posté le 02/05/2008 à 12:21

Petite question: sur ta déclaration aux assedic as-tu déclaré sur une ligne "du 6 au 23" et "10 cachets" auquel cas ils ont dû considérer que les 10 cachets sur 18 jours devaient être des cachets isolés.
Si tel est le cas, il aurait fallu déclarer deux ligne avec le détail de chaque période "6 au 10 = 5 cachets" et "19 au 23: 5 cachets".
Et les aem de l'employeur, comment ont-ils été déclarées?

phoenix (was acapela)

Modérateur Thématique

829 messages

5 Posté le 02/05/2008 à 12:43

De toute façon, à partir de 5, ce sont forcément des cachets isolés. Je crois que les Assedic se sont plantés, c'est tout

Chris Elea

Newbie des prairies

22 messages

6 Posté le 02/05/2008 à 20:03

Et merci à vous pour vos réponses

Alors, j'ai déclaré : 2 X 5 cachets / du 6 au 10 et du 19 au 23
L'employeur : 1 feuillet rempli : du 6 au 23 / cachets groupés.
C'est pour cela que je parlais de suspension entre les 2 périodes.