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AutoProduction & Business
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La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
Webradio vs SACEM
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Auteurs
Messages
Tourist Guy

Newbie des prairiesNewbie des prairies

8 messages
1 Posté le 08/05/2008 à 13:26

Hello, 
 
Petite question d'ordre juridique : si le serveur dédié ou le serveur relais depuis lequel est émit le flux audio (sur lequel se connectent directement les auditeurs, donc) se situe à l'étranger (bien que l'animateur soit en France), est-ce que la SACEM est en droit de demander une redevance ? 
 
Merci.
funkydrummer

Chef Sioux du SonChef Sioux du Son

707 messages
2 Posté le 08/05/2008 à 21:10

OUI !!!
Tourist Guy

Newbie des prairiesNewbie des prairies

8 messages
3 Posté le 08/05/2008 à 21:14

La SACEM se réserve donc le droit de taxer toutes les webradios du monde ?
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