Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
Se faire rémunérer légalement pour des concerts.
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Messages
Anonyme 
481838 messages | 91 Posté le 31/05/2008 à 16:28 Citation : Je crois pas qu'un controleur se fiera à ton avis Aux yeux de la loi, c'est du black deguisé. Un contrôleur ne dit pas la loi. Il peut toujours faire un procès verbal. Citation : toujours pareil tu parle de perception personnelle Et la résistance, ça te dis quelque chose ? Je suis un terroriste  Sérieusement. L'artiste est reconnu légalement comme un travailleur. On a même pu établir un lien de subordination entre certains artistes et leurs employeurs. Je crois qu'il y a une dérive inquiétante dans ce domaine. Le pire, c'est quand on la cautionne au prétexte de la loi. Ce n'est pas mon cas. | ||
logh 
1221 messages | 92 Posté le 01/06/2008 à 10:14 Citation : Et la résistance, ça te dis quelque chose ? Je suis un terroriste  ATTENTION? IL VA METTRE DES DISCO MOBILES SAUVAGES AUPRES DES ECOLES ET DES ADMINISTRATIONS POUR FAIRE ECOUTER GRATUITEMENT DES MUSIQUES POURRI  Citation : Je crois qu'il y a une dérive inquiétante dans ce domaine. Le pire, c'est quand on la cautionne au prétexte de la loi. Je ne comprend pas ou tu veux en venir Jusque la on parlait de legislation, pas d'avis personnel Perso on fait souvent des concerts au black ou on fait nos entrées payantes dans ce cas aussi il n'y a pas de structure, rien d'officiel, donc dans l'illegalité Mais pour les concerts ou le mec veut officialiser, on a une asso pour faire des factures.Ce qui nous permet pas de gagner l'argent directement mais de financer un cd ou d'acheter du matos aluna prochains concerts | ||
Anonyme
481838 messages | 93 Posté le 01/06/2008 à 11:42 Citation : Je ne comprend pas ou tu veux en venir Jusque la on parlait de legislation, pas d'avis personnel La législation, en matière de travail, répond au code du travail. Jusque là, pas de souci, c'est clair, c'est limpide, y a qu'à. On trouve sur le net tous les articles qu'on veut sur ce sujet et je ne vois pas l'intérêt d'ouvrir un thread sur ce point. Dans le thread, on parle de ce qui est (ou pourrait être) légal et néanmoins en marge du code du travail. Ça a l'air antinomique mais pas tant que ça à mon avis. Je ne vois pas comment échapper à mon avis personnel dans un cas comme celui-ci (donc je le donne). D'abord, pourquoi en marge ? Parce que boule2neige n'a pas l'intention de devenir le salarié du tôlier où il veut jouer 1 fois par semaine alors qu'en théorie, il devrait l'être. Et en quoi sommes-nous quand même dans le cadre de la légalité ? Je vois trois réponses (que j'ai données ici) : 1) D'abord, rien n'interdit un tôlier de faire appel à un amateur pour une prestation artistique. Montre-moi un seul article de loi qui l'interdise et je me tais. La seule chose que tu puisses m'opposer, c'est l'ordonnance de 45 (j'y reviendrai) et le code du travail qui peut s'appliquer si et seulement si il y a manifestement relation de subordination entre les deux. Cette relation de subordination doit être prouvée et la preuve doit être apportée par le plaignant. Il existe une jurisprudence d'un cas où la preuve de la relation de subordination a été apportée. Je ne connais pas les détails de cette affaire, aussi, je n'en parlerai pas. Mais je doute que l'on puisse considérer que cette relation soit systématique dans un cadre comme celui-là, surtout quand le musicien et le tôlier s'accordent pour dire qu'elle n'existe pas (cas de boule2neige à mon avis). 2) Ensuite, il existe un projet de loi (de 2007) qui veut faire évoluer la législation notamment dans la reconnaissance du statut d'amateur et de sa rémunération. Un projet de loi n'est certes pas encore la loi mais sa rédaction est susceptible d'influencer les juges qui, en dernière analyse, disent la loi. Le statut d'amateur (tant au niveau de l'artiste que de l'organisateur de spectacles) est nié dans l'ordonnance du 13 octobre 45 et dans le code du travail. Mais ce projet ne fait pas que reconnaître le statut ; il est l'aveu de l'inadéquation de la réalité du terrain (ce que tu as toi-même observé) à la règlementation en vigueur. En clair, on sait comment ça fonctionne dans la réalité (peu ou prou de déclarations) et on veut y mettre un cadre légal. On admet que l'ordonnance de 45 est inadaptée et on propose autre chose. Qui dit inadaptée, dit incapable de s'appliquer correctement au cas par cas. Exemple : un restaurant où se produit occasionnellement un musicien amateur est-il assimilable à une salle de spectacle et l'entrepreneur à un organisateur de spectacles ? Le débat est lancé et le projet de loi est l'expression de ce débat. Autre exemple : Une administration qui fait appel à un artiste pour se produire dans le cadre du CE à l'arbre de Noël pour les enfants du personnel est théoriquement dans l'illégalité au sens de l'ordonnance de 45. On peut aller très loin dans le loufoque de cette ordonnance et de son inadéquation avec le terrain. 3) Enfin des administrations (et des grandes entreprises) appliquent encore aujourd'hui le système des attestations, des primes et des notes de frais. Si elles étaient dans l'illégalité, on mettrait pas mal de maires, conseillers généraux, entrepreneurs et autres députés en prison. On le fait parfois, mais pour des affaires autrement plus graves. Je considère pour ma part et serais capable de l'opposer à un tribunal le cas échéant, que la pratique de l'administration dans ce domaine a valeur d'exemple. On doit d'abord balayer devant sa porte. Pour au moins ces trois raisons, je considère que si j'étais dans le cas de boule2neige, je signerais un reçu à son tôlier (je l'ai déjà fait et à plusieurs reprises, l'esprit tranquille). Ce dernier veut être en règle avec le fisc, pas avec l'inspecteur du travail de qui, semble-t-il (ça n'a pas été évoqué par boule2neige mais on peut le supposer), il n'a pas de crainte à avoir. Du reste, les inspecteurs du travail ne sont pas des monstres sans cervelle qui envoient les entrepreneurs devant les tribunaux sans mise en garde, puis mise en demeure le cas échéant. Quand ils constatent un délit de ce genre, ils invitent le contrevenant à se mettre en règle. Le cas échéant, donc... et dans ce cas, l'affaire est bouclée, pas la peine d'en discuter. | ||
logh
1221 messages | 94 Posté le 01/06/2008 à 21:22 Ok on repart sur ce que tu disais avant Je n'ajouterais qu'une chose, pour moi lorsqu'on est payé, on devient semi pro L'amateur ne touche pas d'argent de son activité en principe. C'est peut etre une perception personnelle fausse Apres boule2neige peut tenter, il verra bien Il risque pas grand chose en tout cas aluna prochains concerts | ||
Anonyme
481838 messages | 95 Posté le 02/06/2008 à 08:54 Citation : pour moi lorsqu'on est payé, on devient semi pro L'amateur ne touche pas d'argent de son activité en principe. On disait ça, à une certaine époque. Sauf que le terme "semi pro" n'avait pas de sens au regard de la législation du travail (on est pro ou on ne l'est pas). On l'a donc (parait-il) abandonné. J'ai consulté la DRAC à ce sujet il y a quelques temps. Eux aussi pensent que des amateurs ne peuvent pas recevoir de rémunération, d'où la très forte incitation à créer des associations. En clair, eux ne veulent pas rémunérer des particuliers mais acceptent de payer sur facture des associations.... Sauf que les dites associations rémunèrent ensuite des amateurs (souvent les musiciens qui se sont constitués en association) et on tourne donc en rond. Ça montre en tout cas les failles de ce système. | ||
logh
1221 messages | 96 Posté le 02/06/2008 à 17:57 C sur aluna prochains concerts |
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