Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
Re: Le sample...
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Messages
Anonyme 
466532 messages | 1 Posté le 09/11/2000 à 04:51 Bonjour, En ce qui me concerne je m'interroge sur le statut du "Sample" en droit d'auteur (entendu comme étant la reproduction mécanique d'un échantillon d'une musique, pratique fréquemment utilisée dans le Rap): - Dans quelles mesures et selon quels critères (quantitatifs ou qualitatifs) dois-je demander l'autorisation à un auteur pour sampler une courte phrase d'une de ses oeuvres ? -Une oeuvre créée à partir de samples peut elle être considérée comme "originale" et donc être protégée ? - Y a-t-il de la jurisprudence à ce propos ? Merci d'avance pour votre réponse. Aurélie | ||
Psycom 
2786 messages | 2 Posté le 09/11/2000 à 09:35 Bonjour Aurélie, Il y a plusieurs versions concernant les samples et les droits d'auteurs. - La "rumeur" a toujours couru parmi les membres de la SACEM que l'on pouvait prendre des extraits de 4 secondes sans avoir de problème. En fait cette rumeur est légalement fausse : à partir du moment où l'on reconnaît le sample, on peut te demander des droits d'auteur. Q: Dans quelles mesures et selon quels critères (quantitatifs ou qualitatifs) dois-je demander l'autorisation à un auteur pour sampler une courte phrase d'une de ses oeuvres ? R: Si tu bidouilles le sample de telle façon qu'il est peu reconnaissable, tu peux l'utiliser sans demander de droits, ça devrait passer. Par contre dès qu'il est d'une longueur et d'une précision telle que l'on peut le reconnaître, tu as intérêt à demander à l'auteur. Dans la majorité des cas, tu n'auras pas de problèmes, mais c'est vrai que, si ton morceau a un succès commercial énorme, ils viendront avec plaisir frapper à ta porte pour récupérer ce qui leur est "dû". Q: Une oeuvre créée à partir de samples peut elle être considérée comme "originale" et donc être protégée ? R: Il n'est pas nécessaire que ton oeuvre soit originale pour la protéger, tu peux protéger une oeuvre "non originale", en déclarant ce qu'elle emprunte aux autres oeuvres. Par contre, si tu reçois des droits sur ce morceau, une part ira aux ayants droits dont tu as pris les samples. En tout cas, tu peux la protéger, au moins au nom de "oeuvre éditée". Q : Y a-t-il de la jurisprudence à ce propos ? R : Iln'y a pas de règle générale. Souvent, il y a un arrangement (écrit) entre vous et les ayants droits dont vous avez pris des samples. Les conflits quand à eux, peuvent souvent être réglés à l'amiable. au service de la musique, |
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