Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
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Messages
Just_elwood 
496 messages | 111 Posté le 13/10/2006 à 11:34 ??? > http://www.zone52.net signe chez DBC RECORDS > Dipso chez virgin mego, itunes, yahou zic etc | ||
miles1981
4391 messages | 112 Posté le 18/10/2006 à 09:47 L'auteur n'avait qu'à payer 60% et les autres 10%, non ? http://matt.eifellecom/ et http://lsiit-miv.u-strasbg.fr/miv/fiche.php?id=50 | ||
Mitemat
3 messages | 113 Posté le 25/10/2006 à 11:45 Bonjour je suis nouvelle, je ne sais pas trop si ma question à sa place ici... avec mon asso nous produisons l'album d'un groupe j'ai bien compris les frais SDRM (merci ;-) ) mais je me demandais s'il y avait autre chose à payer ? Il faut reverser la TVA aux impots ? On est pas assujetti pour l'instant mais je suppose que si on se met à vendre des disques on sera obligé... Et y a t il d'autres charges URSSAF par ex ? on m'a parlé de CSG ? Et cette sécu à 1% c'est bien à l'urssaf qu'on la paye ? le but est de savoir réellement ce qu'aura l'asso et donc les artises au final ? merci de me renseigner ciao Bisee 
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Just_elwood
496 messages | 114 Posté le 30/10/2006 à 11:33 Heu, alors heu .. tout dépend. L'asso prend en charge une partie ok. tu sera ssujeti mais en fonction de ce que représente les vente. pareille pour les impots en fonction de ce que tu vends.. si tu vends 500 CD a priori pas de soucis. pour les autres truc comme urssaf c est lié a de l'emploi etc. je ne connait pas ton asso donc dure de répondre.. pour ce qui reste aux artistes la encore difficile de répondre. ils sont rémunéré comment ? defraiement ? paye ? salaire ? particpation . royal thé (lol) etc. > http://www.zone52.net signe chez DBC RECORDS > Dipso chez virgin mego, itunes, yahou zic etc | ||
barnee
2689 messages | 115 Posté le 03/11/2006 à 14:39 Excellent Thread. Merci. 
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Jean*Phi
3587 messages | 116 Posté le 03/11/2006 à 14:44  (flag) Je voudrais connaître la musique dont la queue de mon chien bat la mesure. (Yvan Audouard) • CLIQUEZ ICI !!! • | ||
Roger Pastaga
1933 messages | 117 Posté le 19/11/2006 à 21:51 Coucou !  Là je butte* sur un truc, comment comprendre le sens de cette phrase : Citation : Auto-production Vrai si le phonogramme reproduit des oeuvres musicales, créées, composées, éditées et produites par une même personne ou un même groupe de personnes, membres de la SACEM. Faut-il la comprendre comme ça : Citation : ...par une même personne ou un même groupe de personnes ou membres de la SACEM. Ou bien comme ça : Citation : ...par une même personne ou un même groupe de personnes qui sont toutes membre de la Sacem *Désolé, je suis comme ça !  Mon myspace - Project band | ||
Antoine_Orphée
83 messages | 118 Posté le 28/04/2007 à 20:32 Gros UP!! Slt vraiment super ce thread !!! petites questions tout de meme...avant d'envoyer ma demande j'ai un groupe on est affilié a aucun organisme (Hormis le SNAC mais sa a pas trop de lien) et on veut presser 1000cd pour la vente (800 ventes 200 gratuits). aucune reprise et celui qui joue le role de producteur c'est le guitariste. après ces precision mes questions: Le n° de reference: vu que nous sommes affilié a aucun organisme on met ce que l'on veux?? voir mettre un truc au hasard (je suis pas si con que sa mais c'est pour me faire une idée). Code EAN13: pas obligatoire? ensuite: la boite de pressage m'a dit qu'il fallait les mettre dans les cases du donneur d'ordre de fabrication, or après lecture de ce qui va suivre (citation) je me demande bien pourquoi il devrait seulement etre dans la case fabricant...non??? enfin, dans notre cas es-ce bien ayant droit unique et pas auto prod' vu qu'on est pas à la "sacro-sainte" SACEM ???? Merci !!! Citation : Informations sur les intervenants Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux Précisions sur des cas particuliers Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées par des ayants droits identiques (donc oui) Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas) Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant. Gratte un jour, gratte toujours !!!! http://www.myspace.com/tetsen | ||
miles1981
4391 messages | 119 Posté le 30/04/2007 à 09:50 Peut-être qu'ils sous-traitent la fabrication ? Pour le nom du CD, effectivement, tu peux mettre celui que tu veux. Et perso, je n'avais pas utilisé de code EAN13 pour ma demande. En revanche, peut-être qu'une structure associative serait la bienvenue pour la vente, ... ? Sinon, c'est à déclarer aux impôts pour le guitariste/producteur. http://matt.eifellecom/ et http://lsiit-miv.u-strasbg.fr/miv/fiche.php?id=50 | ||
Antoine_Orphée
83 messages | 120 Posté le 30/04/2007 à 13:01 Merci en effet on a une asso pour la vente des cd mais sur la declartion SDRM ya pas de cases pour mettre que c'est l'asso qui vend...ou alors il faut pas que je m'inscrive en mon propre nom... sinon il semble que la boite de pressage ne soutraite pas, mais bon si pour nous ça change rien de les mettres en donneur d'ordre, et qu'on ne paye rien, j'y vois pas trop d'inconveniants. mais du coup si je les mes en donneur d'ordre, quid du fabriquant? (je pense qu'un coup de fil s'impose) Gratte un jour, gratte toujours !!!! http://www.myspace.com/tetsen |
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