Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
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Messages
Djpops 
11 messages | 121 Posté le 18/10/2006 à 23:13 Un cd avec les compos suffit, Les texte pour les chansons par contre. DJPOPS@KIOZKREW.COM | ||
pi.track
85 messages | 122 Posté le 06/02/2007 à 09:54 Bonjour, un peu à la bourre sur ce forum ! je cherche quelqu'un qui s'est servie des licences creatives common... ces licences devraient avoir le pouvoir de protéger nos oeuvres tout en nous permettant d'en rester maitre (possibilité de donner une compo à un ami, possibilité de les mettres en libre telechargement etc...) voilà seulement je vois pas bien comment ça marche et si j'ai bien compris il est obligatoire d'avoir un espace internet personnel... Ma deuxieme question est : dans le cas ou une boite genre salomon achete une musique pour la poser sur un dvd de glisse(distribution interne je crois) faut il que cette musique soit protegée ou cela gene t il ce genre de production ? voilà merci à toutes et tous pour vos eventuelles réponses Mon site : http://pi.track.free.fr | ||
Pakupaku (lcl) 
4670 messages | 123 Posté le 07/02/2007 à 12:28 Déjà pour les licences creative commons (cc), tu peux aller discuter sur www.dogmazic.net ou tous les musiciens sont sous licence libre (lal, cc, etc...) tu y trouveras donc des tonnes d'utilisateurs. Pour des infos sur les licences en elles-mêmes, fais d'abord un tour ici pour avoir une idée plus précise de leur fonctionnement : http://fr.creativecommons.org/ Pour ta question sur l'espace internet, non bien sûr rien d'obligatoire. Pas plus que si tu es à la SACEM. Les Creative Commons sont des licences "morales" relatives à des créations c'est tout. N'importe qui peut y souscrire pour n'importe quoi. Tu peux très bien produire sous licence CC sans mettre tes morceaux ou que ce soit (ce qui serait quand même dommage  ) Concernant ta question sur Salomon, je crois qu'il y a plusieures interrogations qui sont mélangées. D'une part si c'est toujours relatif aux CC, rien n'empèche d'en faire une utilisation commerciale tant que la licence elle même ne l'empèche pas. Il faut savoir que les CC sont à la base "copyleft", c'est à dire que tu en autorise la copie et la diffusion à titre non commercial, ça tu ne peux pas l'interdire car c'est l'essence même de ce type de licence. Ensuite tu peux émettre des "réserves" sur ton travail en ajoutant des modules (on va appeler ça comme ça) : - by (obligation de citer l'auteur lors de la copie ou diffusion) - nc ("non commercial" : obligation de demander l'accord de l'auteur pour une utilisation commerciale) - nd ("no derivate" : obligation de demander l'accord de l'auteur pour un dérivé, reprise, remix, etc...) - sa ("share alike" obligation de diffuser la creation UNIQUEMENT avec la même licence, ce qui veut dire que si tu diffuse une création en cc-by-nc, seule la diffusion en cc-by-nc sera utilisée, sauf si tu accepte explicitement de "lever" le -sa) et il y a d'autres modules... DONC, si par exemple Salomon est intéressé par ton travail, ça ne va pas leur dire d'utiliser une musique qui est cc-nc puisqur par principe le -nc n'autorise pas l'utilisation commerciale. Tu peux par exemple leur refiler une musique qui est cc-by ou la seule obligation est de citer l'auteur. SEULEMENT peut être que eux vont vouloir l'exclusivité sur le morceau, et le fait même que ça soit du creative commons va autoriser à diffuser gratuitement le morceau n'importe ou... Donc tout dépend de ce qu'ils attendent et des conditions, c'est à voir au cas par cas. Une chose essentielle à comprendre dans les CC comme je disais est que c'est du Copyleft, donc pour un titre diffusé sous CC, il y a systématiquement l'autorisation de diffusion et copie libre. Après rien n'empèche si tu tombes d'accord avec quelqu'un qui veut en faire une utilisation commerciale de lui vendre le droit d'exploitation pour un DVD par exemple, seulement il faudra qu'il soit ok sur le fait que le morceau ne lui est pas "réservé". *** A VENDRE *** : 2 lots de 80 vinyles electro tous styles à 80€ pièce, pédale de reverb Electro Harmonix... | ||
pi.track
85 messages | 124 Posté le 08/02/2007 à 09:19 Merci pakupaku pour tes reponses je vais faire un tour sur dogmazic... A+ Mon site : http://pi.track.free.fr | ||
Albator
365 messages | 125 Posté le 07/06/2007 à 12:53 Bonjour je ne sais pas si je suis au bon endroit mais ca concerne effectivement la saceme et les declarations. Je visn de jouer deux morceaux dont je suis auteur-compositeur.Je suis inscrit à la sacem mais je n'ai rien recu pour déclarer mes oeuvres. Quels genres de paperasses je dois demander à la sacem et comment ca se passe au prés de l'organisateur de la soirée.Doit-on lui faire signer quelque chose, est-ce qu'on doit noter le nom de chaque titre chanter? Merci d'avanc epour vos réponses car je suis un peu perdu et je ne veux pas faire trainer le truc. | ||
Pakupaku (lcl)
4670 messages | 126 Posté le 07/06/2007 à 13:28 Salut, pour déclarer tes titres, il faut que tu demandes un formulaire de dépot d'oeuvres à la SACEM. Va voir sur leur site. Pour la soirée, l'organisateur est tenu de remplir ce qu'on appelle les "feuilles jaunes", ou sont inscrits pour chaque groupe ou DJ tous les titres qu'il a joué, avec mention de l'auteur, etc... Assures toi donc que l'organisateur a bien prévu de faire remplir ces feuilles aux artistes qui participent à la soirée. Pour plus de détails > le site de la Sacem, ou l'antenne SACEM la plus proche de chez toi *** A VENDRE *** : 2 lots de 80 vinyles electro tous styles à 80€ pièce, pédale de reverb Electro Harmonix... | ||
Albator
365 messages | 127 Posté le 07/06/2007 à 14:24 Merci Pakupaku je viens justement de recevoir un carnet d'attestations de spectacles mais il n'y a pas à mentionné les titres des chansons seulement l'endroit ou je suis passé et le temps du spectacle.Je ne pense pas que ce soit les feuilles dont tu parles (pourtant celles que j'ai sont jaunes aussi)... | ||
burebista
245 messages | 128 Posté le 30/07/2007 à 21:10 Le truc avec le copyleft est interessant en theorie, mais c'est possible d'empecher l'utilisation de ta musique pour la publicite commercielle? Dans un film? Par un groupe majeur? Je crois pas. Le Snac est interessant, mais assez cher si tu as beaucoup de morceaux, et en plus c'est seulement pour 5 ans. Je m'en doute que le truc notaire est pour vie. J'ai vu des offertes pour ca sur l'internet, mais en Angleterre, et c'etais beaucoup plus cher que le SNAC et aussi pour 5 ans. Un truc interessant peut etre quelque chose comme la bibliotheque du congres en Amerique, mais je pense que sa coute, c'est peut etre cher pour beaucoup de morceaux, mais c'est vraiment pour vie. Dommage que l'UE n'a pas une telle bibliotheque. Il y'a des organisations comme la SACEM, par example en Allemagne et Suede, mais generalement tu dois payer 100 ou 200 Euros par an, c'est beaucoup moins sympa. Je pense que les organisations americaines sont pire que celles d'Europe (peut etre pas SESAC, mais les autres comme ASCAP), une attitude monopoliste voir fasciste. Ben, meme une bonne partie du parlement de l'UE avait des telles idees, mais ils ont pas reussi. J'ai lu assez sur ce theme. | ||
Pakupaku (lcl)
4670 messages | 129 Posté le 31/07/2007 à 09:19 Tu protèges autant l'utilisation de tes morceaux avec la SACEM qu'une licence de musique libre. On ne le répètera jamais assez : la SACEM est un organisme de collecte et de reversion de droits des auteurs, compositeurs et interprètes (et autres intermédiaires accessoirement). Point, ça ne va pas plus loin, elle n'a jamais et n'aura jamais vocation à protéger quoi que ce soit. Le seul cas dans lequel la SACEM se bouge c'est pour récupérer des droits qui lui ont échappé, et elle se bouge proportionnellement à ton poids financier (comprendre : si ta musique ne passe pas là ou ça rapporte le plus, à savoir à la télé, n'espère pas qu'elle bouge le petit doigt pour toi). Ceci étant dit, avec une licence de musique libre, tu peux tout autant faire valoir tes droits si elle est utilisée sans ton consentement. Personne, d'après le code de la propriété intellectuelle n'a le droit d'utiliser une création d'autrui sans son autorisation. C'est peut être même plus simple en licence libre que si tu es à la SACEM, car si tu es SACEM il y a tout un tas de droits qui échappent à la SACEM dans le cas d'une diffusion (commerciale ou pas) et elle va s'en mêler. Dans le cas d'une licence de musique libre, c'est toi qui est spolié tout seul. *** A VENDRE *** : 2 lots de 80 vinyles electro tous styles à 80€ pièce, pédale de reverb Electro Harmonix... | ||
Pakupaku (lcl)
4670 messages | 130 Posté le 31/07/2007 à 09:21 Albator > ça c'est le carnet qui te permet d'enregistrer tes représentations, et par la suite t'inscrire à la SACEM. Il te faut un certain nombre de représentations pour pouvoir le faire (je crois que c'est 3 ou 5). Pour les feuilles jaunes il faut que tu t'assures aurpès de l'organisateur de la soirée qu'il les a bien demandées et remplies. *** A VENDRE *** : 2 lots de 80 vinyles electro tous styles à 80€ pièce, pédale de reverb Electro Harmonix... |
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