Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
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Messages
Terch  
702 messages | 161 Posté le 08/08/2006 à 13:01 Up ?  G&L Comanche à vendre / MonSpace | ||
Adjnino
2269 messages | 162 Posté le 12/08/2006 à 21:15 Ben non tu n'ajoute pas de tva sur tes facture en tout cas c'est ce que mon controleur des impots m'as dis tant que moi je paie la tva en achetant du matos j'ai pas a la faire payer par contre si un jour je récupère la tva (en dépassant un certain bénéfice) ben la faut la fair payer.... C'est ce que j'ai compris en tout cas! Ip Sonorisation _ Test et comparatifs de matériel lights et sono - Discussions sur le matos chinois sans prises de têtes : Le forum d'IP | ||
Al Chimy
110 messages | 163 Posté le 17/09/2006 à 12:14 Salut à tous, Tout d'abord les questions : L'asso payent le studio. Facture hop, pas de soucis  . Mais si elle est productrice (propriétaire des masters), qu'en est il des musiciens, pour rester dans la légalité vrai. > Doivent ils normalement être rémunéré ? > Doit il y avoir des contrats d'artistes entre les musiciens et l'association ? Cela entraine du coup un surcout dans la prod(auto)  on se paie soi-même du délire... > Y'a t-il un moyen de renoncer à toute rémunération... et si le skeud marche ? Et encore qu'avec notre bon Droit du Travail il doit y avoir des déclarations à faire. Ensuite une remarque ou deux : - L'asso facture un concert dans un lieu commercial. Bon comptons qu'elle ne soit pas organisatrice. Mais elle vend quand même un service. Pour ça je pense qu'elle est obligé de rémunérer les gens (qu'elle défraye d'ailleur). Ce qui sous entend cachet (charge + net). A moins que je me trompe, dans un lieu commercial il ne peut y avoir d'activité bénévole. - Une assos qui gérait un groupe du côté de chez moi facturait les concerts et payait les zicos au guso. L'ursaff leur ai tomber dessus au motif que les statuts prévoyaient les concert,comme outils de promotion , et donc ce n'était plus un organisateur occasionnel et donc pas de guso et donc redressement. Pour payer les zicos avec du live voyez peut être simplement le système des mandataires, ou d'affilier l'endroit où vous jouez directement au guso. Ensuite, pour la prod et la vente de disque, je me demande si finalement on ne monte pas une struture légale pour tout contourner au niveau de la légalité(les sdrm, tva, charges diverses,salaires, vente de cd gratuit...) Enfin moi perso je ne trouve pas les choses si simple que ça juridiquement  . Administrativement oui. Il me semble que la musique est particulière car il y a des flux d'argent autour d'elle (et donc du droit) et ce n'est pas un club de couture. Rassurez moi !!! A bientôt Jérôme www.presidentkingkong.fr.st | ||
Just_elwood
490 messages | 164 Posté le 18/09/2006 à 11:54 Hello  Alors .. 1° > tout depend du statuts des musiciens. la prod peut offrir l'enregistrement.. elle peu aussi payer des musiciens (genre zicos de studio) etc. etc. A voir donc selon le cas 2° ben si l 'asso fait la prod.. elle peu faire un contrat avec le groupe oui , une sorte de convention expliquant les terme et les modalités. Apres encore une fois tout depend des relations asso /groupe/musiciens 3° visiblement c etait en auto prod alors pas de soucis ton groupe de pote monte une asso. cette asso paye le studio. ce n est pas une production comme on peu l'entendre avec des boite de prod. La suite : dans le lieu commerciale il a des scouts ! donc bien des benevoles lol. Mais le probleme ne se pause pas car l'activité n est pas benevole puisque l'asso vend un service. apres le defrayment :! oui si tout le monde est ok. la remunération.. ben non car a priori vous n'avez pas le statut qui vous permet ca. - tres delicat le guso.; ca depend en effet des statuts... Il me semble que l'asso peut porter le pet. Sauf si elle depasse le nombre d'organisation de concert... plus de 6. La en effet c est pas bon. Citation : Pour payer les zicos avec du live voyez peut être simplement le système des mandataires, ou d'affilier l'endroit où vous jouez directement au guso. . Ensuite, pour la prod et la vente de disque, je me demande si finalement on ne monte pas une struture légale pour tout contourner au niveau de la légalité(les sdrm, tva, charges diverses,salaires, vente de cd gratuit...) Enfin moi perso je ne trouve pas les choses si simple que ça juridiquement . Administrativement oui. Il me semble que la musique est particulière car il y a des flux d'argent autour d'elle (et donc du droit) et ce n'est pas un club de couture je ne te suis plus. la prod et la vente de disque via l'assocation c est legal.La rémuneration des artistes c est delicat. LA SACEM retribue les auteurs compositeur. LE produucteur lui touche le reste a vous de voir votre position. Monter une asso n est pas contourner la legalité, cest justement acquerir un statut legal. Pour terminer je te dirai que l'asso est la structure la plus sure pour 98% des zicos. Se lancer dans uns structure type societe SA, SARL etc. demande un investissement plus grand et de plus gros risque. Apres a toi de determiner ce que prend l'asso et ce qu elle ne prend pas. Quelques exemples : ton groupe joue dans un bars > possibilité de passer par asso ou non Ton groupe doit faire une facture : ASSo ton groupe joue sur un festival : ^pas d'asso etc etc etc > http://www.zone52.net signe chez DBC RECORDS > Dipso chez virgin mego, itunes, yahou zic etc | ||
bllysyphon
10 messages | 165 Posté le 18/09/2006 à 23:40 Bonjour tout le monde  ! Moi je voudrais savoir si le fait d'être en asso nous permet d'engager un contrat de production avec un artiste. Mais un contrat sérieux; je veux dire du type de ceux liant les labels indépendants avec des artistes. Est-il aussi possible, toujours avec ce statut d'association, de signer un contrat de licence avec une maison de disque en tant que producteur et de percevoir (pour le compte de l'asso)un pourcentage des ventes de cd effectuées comme le ferait un label indépendant? Je pourrais résumer ma question ainsi: est-ce qu'une association peut faire exactement la même chose qu'un label indépendant? (à cela près bien entendu que pour les cas de l'asso, les bénéfices ne rentrent pas dans les poches des protagonistes)... | ||
Just_elwood
490 messages | 166 Posté le 19/09/2006 à 09:49 Citation : Bonjour tout le monde ! Moi je voudrais savoir si le fait d'être en asso nous permet d'engager un contrat de production avec un artiste. Mais un contrat sérieux; je veux dire du type de ceux liant les labels indépendants avec des artistes. Est-il aussi possible, toujours avec ce statut d'association, de signer un contrat de licence avec une maison de disque en tant que producteur et de percevoir (pour le compte de l'asso)un pourcentage des ventes de cd effectuées comme le ferait un label indépendant? Je pourrais résumer ma question ainsi: est-ce qu'une association peut faire exactement la même chose qu'un label indépendant? (à cela près bien entendu que pour les cas de l'asso, les bénéfices ne rentrent pas dans les poches des protagonistes)... hello L'association te permet en effet de faire des contrats. Apres la notion de contrat serieux m 'echappe un peu lol car les terme du contrat ne dependent en rien des statuts des organismes, mais simplement de son redacteurs donc la réponse est: oui. tu veu dire dans ta seconde question une sorte de// cooprod. Ben la le bas blesse. si c est l'asso qui avance les sous elle peu meme etre productrice en son nom. donc sans probleme cooproductrice. MAIS il faut voir le cas precis, disons que ca me parait pas extremement judicieux pour tous. surtout si cest les membres de l 'asso qui font des apport a l 'asso. Apres si l'asso paye avec les sous des concert. ok mais sa risque de vous enlever une part de legitimité.. c est donc a reflechir. Pour ma part, j ai donc une asso, un groupe. L'asso sert a facturer etc. mais la prod. c est moi en personnel, pas l'asso. juste une histoire de calcul financier en somme. > http://www.zone52.net signe chez DBC RECORDS > Dipso chez virgin mego, itunes, yahou zic etc | ||
bllysyphon
10 messages | 167 Posté le 19/09/2006 à 16:11 Merci just_elwood clair et efficace
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ratafiole
2102 messages | 168 Posté le 19/09/2006 à 16:58 Oui tu peux produire et faire des contrats de licence. le probleme de l'asso c'est toujours la concurrence avec le marché, donc il peut y avoir requalification en asso "à but lucratif" et assujetissement aux impots commerciaux etc, s'il s'avere que tu entre clairement en concurrence avec le secteur privé. Citation : Pour que l'association puisse justifier du caractère non lucratif de son activité, il lui faut démontrer qu'elle répond à des besoins non pris en compte, ou de manière insuffisante par le marché. http://www.associatis.com/asp/ass_modele1.aspx?np=Fiscalite_Etape_3_ass&nv=20051108140140 Disons qu'une faible activité attirera peu l'attention, mais il vaut mieux envisager un passage en Sarl à partir d'un certain seuil... G-SWING Records | ||
bllysyphon
10 messages | 169 Posté le 19/09/2006 à 21:56 Ok ok. Mais sinon pour le passage en SARL, ça spasse sans perte? Est-ce que tous les contrats que tu auras signé avec le statut d'association restent valable? | ||
Just_elwood
490 messages | 170 Posté le 24/09/2006 à 15:43 Attention asso a but on lucratif ne veu pas dire ne pas se faire d'argent.. ca veu dire ne pas divisé les benef entre els membres de l asso (du CA) tout depend de l aspect concurentiel ou non > http://www.zone52.net signe chez DBC RECORDS > Dipso chez virgin mego, itunes, yahou zic etc |
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