Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
Aide please! codes APE et creation SARL
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Messages
Anonyme 
481820 messages | 11 Posté le 20/04/2008 à 13:20 Citation : Ma question est donc la suivante : faut-il se résoudre à faire des "mini" CDD d'une journée (voir 1/2 journée) à chaque fois ? Ou doit-on plutôt changer notre code APE pour avoir le droit d'engager un intermittent ? Bin oui, tu fais des mini cdd. Mon fils est skipper et chaque fois qu'il porte un bateau d'un port à un autre, il a un contrat de travail et une fiche de paye pour chaque mission. Sinon, j'ai été employé pendant 6 ans à VVF (villages vacances familles) comme musicien professionnel (en clair, je ne faisais que de la muique). Sur mes fiches de paye (et mon contrat de travail) il y avait la qualif "animateur spécialisé". Pourquoi se compliquer la vie ? | ||
Ec123 
944 messages | 12 Posté le 20/04/2008 à 13:33 Ben oui il y a des mini cdd a chaque fois.. Mais le mini cdd ne rentre pas dans la comptabilisation des cachets pour etre intermittent.. (pour les musicos du groupe qui sont intermittents..) mais bon.. merci de tes reponses! a+ ec123 | ||
Anonyme
481820 messages | 13 Posté le 20/04/2008 à 14:30 Citation : Mais le mini cdd ne rentre pas dans la comptabilisation des cachets pour etre intermittent.. (pour les musicos du groupe qui sont intermittents..) C'est quoi le pb ? Le statut des intermittents ou celui du code APE d'une entreprise ? | ||
Ec123
944 messages | 14 Posté le 20/04/2008 à 16:54 Exactement.. le cachet sera refusé par les assedics si le code APE de l'entreprise est pas ok (et meme s'il est ok, il y a des categories d'intermittents "employable." dans chaque code APE..) donc on aura cotisé, l'intermittent aussi, mais ca servira a "rien" car ne rentrant pas dans les 43 cachets min.. Moi j'aurai tendance a dire je m'en fous, suis en regle, mais c'est dommage pour l'intermittent qui bosse pour un cachet qui sera refusé par les assedics... Mais j'ai bon espoir d'y arriver avec le 221G.. | ||
Anonyme
481820 messages | 15 Posté le 20/04/2008 à 18:05 Ok, je saisis mieux ton problème. Ce n'est donc pas exactement le pb de l'entreprise mais celui de faire coller au mieux le code APE avec celui qui te permette de rémunérer les intermittents sans pb pour eux. Le plus simple est de demander aux assedic, non, puisque ce sont elles qui posent pb ? | ||
mobilarts
37 messages | 16 Posté le 25/04/2008 à 16:28 D'accord en tous points avec "autour du temps". Un code APE ne t'empechera JAMAIS d'exercer une autre activité que celle que ton code t'attribue... a condition bien sur de te conformer aux reglementations en vigueur concernant ladite activité. Par exemple, si tu veux organiser des concerts et autres spectacles vivants...c'est pas ton code APE qui va t'en empecher, mais ta conformité ou non aux obligations de licence d'entrepreneur de spectacle 1, 2 ou selon le cas 3 et, bien sur, les declas SACEM etc Apparemment, c'est pas le but des statuts de ton SARL, tu peux donc éviter la procédure de licence, dans certains cas... Se renseigner auprès de la DRAC |
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