Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
TUTO> CREER une ASSOciation
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Messages
zboog
434 messages | 191 Posté le 05/04/2008 à 11:33 Petit up  Cherche un ampli occasion 2X300 8ohm au alentour de 300€ sur strasbourg | ||
Bertrant 
889 messages | 192 Posté le 05/04/2008 à 22:41 Citation : question on peut toucher combien environ comme subvention? C'est bien difficile de répondre... Ca dépend du projet, du but, du public touché, etc etc... En tout cas, il faut avant de réfléchir aux subventins rédiger un budget prévisionnel pour y voir clair. Citation : question les objet que l'on a deja peut on les revendre à l'association? Oui, si tu le prix auquel tu les revend est justifié. Une asso a tout à fait le droit d'acheter du matos d'occasion. Citation : donc l'argent qu'on gagne pour les soirée vont pour l'association mais on ne peux rien gagner à part pour reinvestir meme si on le declare? Exactement, hormis se faire rembourser les frais (dep, hebergement...). Ou alors, tu ne fais pas partie de l'association (pas dans le bureau ni le C.A., en théorie, on peut, mais en pratique...), et dans ce cas tu peux être salarié evidemment. Citation : question sa vaut le coup de créer une association pour ce type de prestation 5a6 soirée par an (ou vaut mieu continué au black )en sachant qu'il y a plein de truc a declarer ect... Tu nous demande s'il vaut mieux suivre la loi ou être hors la loi  . Je ne me suis jamais posé la question, mais il existe peut être des alternatives (style chèque emploi service). Mais bon, là désolé, je n'en sais rien.Citation : et derniere question peut on créer une telle association en sachant que discomobile et organisateur de soirée est un métier?? Il existe énormément de métiers dans le milieu associatif. Pour résumer très vite, une asso doit s'assujettir à la TVA si elle s'attaque à un marché concurrentiel. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut bien prendre le temps de rédiger l'objet de l'asso. Organiser des soirées de mariage, c'est concurrentiel, donner la possibilité aux membres de l'asso passionné de mix l'occasion de se produire devant un public l'est déjà moins. http://www.livedesrues.com --- http://www.bertrand-et.com | ||
Arthémus
32 messages | 193 Posté le 07/04/2008 à 14:46 C'est vrai que la création d'une association n'est pas la formule pour s'enrichir Mais cela te permet dans certains cas d'obtenir des subventions, d'embaucher pour pas cher...et effectivement en n'étant pas dans le CA, de se faire salarier. Plus d'info: http://www.asso1901.com/index.php?module=Deps&action=topPage&cod_postal=44&pagetop=services_conseil http://www.creeruneassociation.com/financementspossibles.htm Tu peux par ailleurs développer ton projet et l'ouvrir sur d'autres idées... développer des partenariats...Bref passer de 5 / 6 soirées à une plus grosse activité! Les connexions entre bonnes volontés sont toujours trop rares ! http://www.Selfprod.com/arthemus - http://www.Selfprod.com/ericabergel | ||
mrdahl
76 messages | 194 Posté le 07/04/2008 à 23:18 Juste pour dire un coucou a vous tous, j'adore ce topic, j'y reviens souvent pour me cultiver alors aujourdhui je dis BONJOUR  et je pose un drapeau. Au passage : ca fait un bail que tous mes potes disent "si tu fais ton asso pour ton groupe de rock ne vous mettez pas dans le bureau, demandez a vos nanas ou a vos potes " etc... mais moi je veux etre boss de mon projet alors je vais créer mon asso où je suis président! voila -> mon projet : groupe compo, dates de concert, autoprod... utiliser asso pour louer matos, payer studios, fabriquer t-shirts, signer contrats... encore bravo pour ce topic Chanteur rock dans le Chris Dahl Orchestra ! http://www.chris-dahl.com | ||
Ec123
944 messages | 195 Posté le 07/04/2008 à 23:59 Hello Citation : Au passage : ca fait un bail que tous mes potes disent "si tu fais ton asso pour ton groupe de rock ne vous mettez pas dans le bureau, demandez a vos nanas ou a vos potes " etc... mais moi je veux etre boss de mon projet alors je vais créer mon asso où je suis président! voila c'est ecris sur le site de l'irma... ici.. Citation : Il convient d’insister sur le fait qu’il est totalement déconseillé aux artistes-interprètes de siéger dans les organes exécutifs d’une association chargée d’administrer et de diffuser leurs productions artistiques (spectacles, disques ou audiovisuel). Cela revient à dire que le ou les artistes engagés dans le projet d’autoproduction doivent absolument éviter de figurer parmi les membres du conseil d’administration et du bureau. En effet, il serait alors difficile de prouver le caractère désintéressé de leur gestion de l’association. Les artistes intermittents du spectacle, percevant des allocations chômage au titre de l’annexe 10 de la convention de l’Unedic se verraient en plus en danger de radiation. En outre, ils se trouveraient en situation de fausse déclaration puisqu’ils s’engagent sur l’honneur lors de la signature de leur « feuillet d’intermittent » à ne pas être mandataire social d’une association. Rien ne leur interdit, par contre, d’être membres de l’association. irma.c'est pas du n'importe quoi.. donc tes potes on raison... pour ces raisons la, nous allons créer une mini societé pour auto produire notre album.. moi j'ai pas envie de confier tout mon album a un pote, meme si c'est un pote...et le jour ou l'asso ferme, ben l'album et tous les investissement vont a l'etat ou une autre asso.. Je sais qu'il y a bcp de label associatif.. en tous cas on a decidé de monter une structure.. en se debrouillant bien, tu peux eviter toutes charges sociales de 1 a 3 ans.. ca laisse le temps de voir venir.. je ne dis pas que c'est la meilleure solution..mais je maintiens qu'il y a un vide juridique pour l'autorpod.. entre l'asso ou c'est du bidouillage..et une micro societe qui est deja bien trop lourde...il y a pas grand chose...! a++ ec123 | ||
lohworm 
2099 messages | 196 Posté le 08/04/2008 à 18:20 Si aucun des musiciens n'entend être payé (usufruit intégral du cachet total à l'asso), ni n'est intermittent à courrir après des heures et des attestations, donc autre autrement dit tout l'argent reste à 100% dans l'asso, je ne suis pas sûr que les musiciens ne puissent pas être dans le bureau ou le CA...??  TAO MENIZOO | ||
mrdahl
76 messages | 197 Posté le 09/04/2008 à 19:22 Merci pour votré réactivité. j'ai, nous avons besoin de ce débat pour avancer dans nos projets respectifs...  Ec123 : en fait je connais ce passage , j'ai plein de bouquins d'Irma. ils sont sérieux, mais ne parlent pas des zicos qui comme moi veulent se mettre en asso pour créer une entité juridique ( a l'inverse d'une personne privée quoi ) point barre : signer des contrats entre le groupe(asso) et des orga de concerts, ne pas se payer avec les euros mais utiliser les euros dans l'asso. Ec123 tu sais, c'est marrant ce que tu racontes parceque ya des fortes chances que moi aussi je monte une SARL pour être dans les regles, ca se trouve c'est le plus simple...  lohworm : tout a fait , nous n'entendons pas être payé car les rares où ca arrive c'est une somme globale qu'on aimerait pouvoir mettre comme tu dis, a 100% dans l'asso. Le besoin principal d'avoir une asso dans mon cas, c'est pour signer un contrat de loc' mensuelle d'un studio répet avec une entreprise qui est proprio des lieux. ( pour ensuite faire une assurance, payer le loyer avec compte banque de l'asso etc ) je reviens sur un truc: Citation : il serait alors difficile de prouver le caractère désintéressé de leur gestion de l’association (de l'extrait de Ec123 de chez Irma) caractère désintéressé = c'est quoi?! j'ai trouvé l'explication sur la fiche n°11 de chez Irma [url=]http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=57[/url] Citation : (...)sa gestion est désintéressée, c’est-à-dire lorsque la gestion et l’administration sont effectuées à titre bénévole, qu’il n’y a aucune distribution directe ou indirecte des bénéfices éventuels et qu’il n’y a aucune attribution d’une part quelconque de l’actif de l’association aux membres de l’association ou à leurs ayants droit  doit-on interpreter que c'est interdit d'etre président et de mettre le cash ("l'actif" in the pocket ? OUI et si l'actif sert a payer des locations de stud, de camionette etc ? JE SAIS PAS ( peut etre que ce n'est pas interdit , mais ce n'est pas tres clair ) j'ai l'impression que "intéressé" c'est quand tu utilises l'asso pour enrichissement perso, faire du bizz. "désintéressé" doit être l'inverse, non ? en tout cas dans mon cas, moi et mes potes on va plus payer que être payés!  Chanteur rock dans le Chris Dahl Orchestra ! http://www.chris-dahl.com | ||
Ec123
944 messages | 198 Posté le 10/04/2008 à 08:52 Ben a mon avis pour ce genre de choses t'es tranquille... on va pas venir te chercher des poux.. Nous c'etait dans l'optique production d'un album, appartenance des masters etc... Si on sort des sous pour produire l'album (nous ou des mecenes par exemple qui nous filent des thunes..), et qu'on est producteur et artiste, l'asso a ses limites je pense.. et puis j'ai pas envie de confier les bandes de l'album a un pote! et aussi la récupération de la TVA que tu peux pas en asso..etc.. puis il y a pas mal de subventions pour le disque qui sont données a des structures hors associations.. la SARL cependant c'est assez lourd..creation ou fonctionnement.. on est en plein dedans.. mais si tu ne verse aucun salaire, t'as pas de charges sociales..et puis si t'as l'accre, t'en est exoneré pendant 12 mois etc.. Je pense que pour ce que tu veux faire, organiser des concerts etc...ca devrait rouler parfaitement! bon courage ec123 | ||
mrdahl
76 messages | 199 Posté le 10/04/2008 à 17:01 Oui Ec123 dans le cas de ton groupe je pense que le choix de la structure SARL est mieux, pour vous donner le plus de moyens et pour ne pas etre limités dans votre champs d'action. genre " ah ouais mais vous etes une asso alors ce n'est pas possible, faut trouver une SARL pour faire un contrat ou partenariat avec vous pour votre projet d'album " etc etc perso je pense que je vais faire une asso dans un premier temps, pour déja signer les 2-3 contrats qui urgent un peu : location d'un studio au mois, assurance et... merde il faut que je trouve un 3e truc urgent ...puis dans un second temps, dès que le besoin de présente, je transforme ce bazar en SARL... je pense a une autre limite des structure associatives : un contrat avec une structure a l'étranger, par ex. mon groupe de rock doit signer pour une presta a un festival en Allemagne, ou un nightclub suspect en Belgique...je ne pense pas que les asso loi 1901 aient une valeur en dehors de la France, alors qu'une société, oui. ? (c'est une question) Chanteur rock dans le Chris Dahl Orchestra ! http://www.chris-dahl.com | ||
lohworm
2099 messages | 200 Posté le 10/04/2008 à 17:50 Les grosses assos d'utilité publique genre "cancer ceci", "sans frontières cela", ça n'a pas l'air de les géner d'être des assos pour travailler avec l'étranger ? TAO MENIZOO |
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