Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
Association qui "engage" un artiste
[ AutoProduction & Business ]
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Messages
revolujem 
412 messages | 21 Posté le 25/01/2006 à 16:17 Oui, c'est pour ça que je disais que c'est délicat de demander  légalement, t'as pas le droit de monter une structure qui va te faire des cachets alors qu'elle n'est pas réellement ton employeur. le contrat de travail devrait être établi avec chaque employeur lors de chaque concert. La tactique de l'assoc, c'est une façon de gruger et de ne plus se soucier des employeurs qui ne veulent pas déclarer, payer les cotis'... ils payent une facture et ton assoc "fantôme" te fait un cachet... | ||
Parlaj
158 messages | 22 Posté le 25/01/2006 à 16:22 Merci. J'attends impatiemment tes précisions. N'hésite pas ! PS : je ne comprends pas comment ALLO JAZZ peut exister si c'est interdit car le principe est exactement celui-ci... Benjamin Bossone, compositeur : http://benjaminbossone.free.fr, http://www.myspace.com/benjaminbossone | ||
revolujem
412 messages | 23 Posté le 25/01/2006 à 16:25 Citation : A compter du 1er septembre 2004 le centre est agréé par le GUSO en qualité de mandataire intermédiaire pour les organisateurs occasionnels de spectacles vivants sous le numéro 561 et par le Centre de Recouvrement ASSEDIC pour les A.E.M. sous le numéro EH99 ça doit aider !  je te tiens au courant a+ jem 
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Parlaj
158 messages | 24 Posté le 25/01/2006 à 16:36 Bon ok, Allo Jazz a officielement le droit de faire ça. Maintenant la question c'est : pourquoi eux ont-ils ce droit, et pourquoi pas moi ? Question de licence, de taxes, ... ????? Benjamin Bossone, compositeur : http://benjaminbossone.free.fr, http://www.myspace.com/benjaminbossone | ||
sarkonaute
1516 messages | 25 Posté le 25/01/2006 à 17:07 Pff tu t'en fous que ça soit illégal, qui va aller vérifier? si on te prend la tete tu fais l'innocent du moment que tu payes les gens et que tu payes tes charges, personne n'ira te faire chier, enfin c'est mon humble avis | ||
revolujem
412 messages | 26 Posté le 25/01/2006 à 17:38 Je suis pas non plus très légaliste mais bon... les contrôles (URSSAF, inspection du travail...) des structures qui emploient des intermittents sont de plus en plus fréquents. Donc à mon humble avis aussi, vaut mieux faire un truc dans les règles ! En plus il ne s'agit même pas de vérifier, simplement en envoyant ton 7ème feuillet GUSO alors que tu n'as droit qu'à 6 le centre de traitement (informatisé) a de grandes chances de le remarquer... et sans vouloir dramatiser, les fraudes à l'emploi ça peut devenir très lourd pour une toute petite assoc' 
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Parlaj
158 messages | 27 Posté le 25/01/2006 à 23:13 Bon... à l'heure actuelle la seule question qu'il me reste c'est bien : que possède l'asso "Allo Jazz" que moi je n'ai pas si je monte une asso ? Benjamin Bossone, compositeur : http://benjaminbossone.free.fr, http://www.myspace.com/benjaminbossone | ||
Anonyme 
485219 messages | 28 Posté le 26/01/2006 à 12:19 Je ne sai pas si cela à beaucoup de rapport, mes sur le site d'allo Jazz ont peut lire ceci : Citation : Avec l'accord du Ministère de la Culture, Direction du Théâtre et des Spectacles. L' agrément de l' UNEDIC et du Guichet Unique. Soumis aux cahiers des charges des caisses sociales des métiers du spectacle. Voici le lien de leur site : http://perso.wanadoo.fr/allojazz/index.htm | ||
Parlaj
158 messages | 29 Posté le 26/01/2006 à 14:05 Oui, effectivement, à mon avis cela a entièrement rapport avec le fait qu'ils sont dans la légalité ! Mais justement qu'est ce qui fait qu'ils ont l'accord du Ministère de la Culture, Direction du Théâtre et des Spectacles ? POurquoi aussi ont-ils l'agrément de l' UNEDIC et du Guichet Unique ? Il suffit de leur demander : "voulez-vous agréer mon asso ?" et puis ca marche ? J'aimerais bien voir aussi ce qu'il y a dans ce cahiers des charges des caisses sociales des métiers du spectacle. Il s'avère aussi que leur asso "allo jazz" paie l'impot sur les sociétés (ce dont une asso est généralement exonéré) ca doit y faire. Et enfin, je ne sais pas si allo jazz a la licence d'entrepreneur de spectacles ou pas. Ca peut jouer aussi. J'essaie de me renseigner et de comparer les status des différentes assos ayant pour but le traitement des salaires des artistes et je vous tiens au courant. Benjamin Bossone, compositeur : http://benjaminbossone.free.fr, http://www.myspace.com/benjaminbossone | ||
Anonyme
485219 messages | 30 Posté le 26/01/2006 à 19:16 Citation : Il s'avère aussi que leur asso "allo jazz" paie l'impot sur les sociétés (ce dont une asso est généralement exonéré) ca doit y faire. Je ne pense pas que cela est un lien direct que leur activité soit commerciale ou non (bien que..), essaye peut etre de te renseigner au près du ministere de la Culture, de l'Unédic, ect... |
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