Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
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Messages
Anonyme 
481820 messages | 311 Posté le 18/04/2008 à 17:33 Citation : ne devrait-on pas parler de "droits indûment perçus par la SACEM" ? Car si on n'y est pas, qu'est-ce qui l'autorise à les récolter ? En principe, la sacem ne perçoit des droits que pour les oeuvres des membres de la sacem. Les répertoires remis par les établissements ou par les artistes (lors des concerts) servent à ça. Si un établissement diffuse de la musique qui n'est pas protégée par la sacem, l'établissement n'a pas à payer. Mais il arrive que les établissements diffusent des oeuvres protégées et non protégées. Ils payent alors proportionnellement à leur chiffre d'affaire et à la durée du programme pour les oeuvres protégées. Donc, en théorie, la sacem ne devrait rien percevoir des oeuvres qui ne relèvent pas des droits d'auteurs. Dans la pratique, c'est moins évident. | ||
ttone
1407 messages | 312 Posté le 18/04/2008 à 20:27 Tant que la sacem est seule... le pb c si elle percoit des droits A LA PLACE DE... sinon pourquoi raler ? | ||
ttone
1407 messages | 313 Posté le 19/04/2008 à 12:22 Sinon, quand un artiste cède ses droits d'exploitation à un labe, bref quand il signe, est ce qu il partage les recettes sacem avec le label ou alors est ce que le label n'a rien a voir la dedans ? | ||
boule2neige 
1409 messages | 314 Posté le 19/04/2008 à 12:33 Moi aussi je voudrais protéger mes oeuvres mais sans besoin d'être rémunéré (donc pas de sacem) et le coup de l'enveloppe je trouve ca un peu bidon... Il n'y a pas de site qui permet de déposer une chanson en ligne et de par la date, prouver qu'elle nous appartient ?? sinon bah solution notaire, mais ca va couter bonbon ca... Qui peut prétendre me connaître sans se contenter du paraître... | ||
ttone
1407 messages | 315 Posté le 19/04/2008 à 13:25 Relis tout, la on boucle un peu trop kan meme | ||
lohworm
2099 messages | 316 Posté le 19/04/2008 à 13:27 Citation : Sinon, quand un artiste cède ses droits d'exploitation à un labe, bref quand il signe, est ce qu il partage les recettes sacem avec le label ou alors est ce que le label n'a rien a voir la dedans ? tu ne partages rien avec le label, c'est à l'éditeur que tu cèdes 50% des droits TAO MENIZOO | ||
Pako33
866 messages | 317 Posté le 19/04/2008 à 14:35 Citation : tu ne partages rien avec le label, c'est à l'éditeur que tu cèdes 50% des droits C'est effectivement ce qui se fait beaucoup mais tu peux, quand tu remplit la déclaration sacem, mettre 80% aux auteurs/compositeur et 20% a l'éditeur... Tout le monde fait souvent 50/50 mais ce n'est pas obligatoire. | ||
boule2neige
1409 messages | 318 Posté le 19/04/2008 à 14:46 Bah j'ai tout relu justement... a part le notaire...  Qui peut prétendre me connaître sans se contenter du paraître... | ||
ttone
1407 messages | 319 Posté le 19/04/2008 à 14:47 Citation : le label, c'est à l'éditeur que tu cèdes 50% des droits heu, label, éditeur, normalement c'est kif kif non ? | ||
ttone
1407 messages | 320 Posté le 19/04/2008 à 14:48 Et puis éditeur c 'est pas un terme réservé aux partitions ? |
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