Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
Les Afiens et le libre
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Messages
zieQ 
486 messages | 31 Posté le 20/03/2006 à 11:20 Barouh, je confirme : Citation : (règlement général 2005 SACEM) "Article 3 En cas d'admission à adhérer aux Statuts de la société, le postulant devra, dans un délai de trois mois, signer un acte qui contiendra, outre son adhésion aux Statuts et Règlement Général et l'apport prévu aux articles 1, 2, 2 bis et 34 des Statuts, l'engagement : 1° de déclarer au répertoire social toutes ses oeuvres avant leur exécution ou leur reproduction mécanique ; 2° et d'une façon générale, de se soumettre aux Statuts et Règlement général dont le postulant déclarera avoir pris connaissance.[...] " Il faut obligatoirement déclarer *toutes* ses oeuvres ! Pour quitter la SACEM, c'est pas impossible : http://quitterlasacem.info/ | ||
barouh 
1196 messages | 32 Posté le 20/03/2006 à 11:34 ZieQ > Il n'y a pas de réelle contradiction. Avec la SACEM tu protèges tes droits en cas de reproduction ou d'exécution de tes oeuvres. Si c'est les cas, il devient logique de dire: Citation : 1° de déclarer au répertoire social toutes ses oeuvres avant leur exécution ou leur reproduction mécanique ; Ce que ça veut dire surtout, c'est que tu ne peux pas demander protection à plusieurs organismes simultanément. La SACEM pour telle composition et UNTEL pour une autre composition. Bon, c'est vrai que c'est une contrainte, mais je ne vois pas trop l'intérêt pour un auteur de faire ce genre de choses. Alors c'est vrai aussi que sortir de la SACEM pour toutes les compos qu'on y a déjà déposées, c'est compliqué, et sans être l'avocat des ces gens-là, je pense que ça doit leur poser des problèmes de comptabilité assez hard. Mais leur article ne signifie pas que tu souhaites automatiquement que toutes tes oeuvres soient protégées. Tu peux donc diffuser des choses sans les déclarer, mais sans non plus réclamer quoi que ce soit si elles sont piratées. De plus, si tu as demandé de protéger tes droits, tu perds le droit de dire à quelqu'un: "vas-y, tu peux diffuser mon truc, je nete demanderai pas de sous...." il n'y a que la SACEM qui puisse le faire. Ca, c'est leur règlement et alors: Citation : de se soumettre aux Statuts et Règlement général dont le postulant déclarera avoir pris connaissance And I said to myself : "What a wonderful world" | ||
barouh
1196 messages | 33 Posté le 20/03/2006 à 11:34 ZieQ > Il n'y a pas de réelle contradiction. Avec la SACEM tu protèges tes droits en cas de reproduction ou d'exécution de tes oeuvres. Si c'est les cas, il devient logique de dire: Citation : 1° de déclarer au répertoire social toutes ses oeuvres avant leur exécution ou leur reproduction mécanique ; Ce que ça veut dire surtout, c'est que tu ne peux pas demander protection à plusieurs organismes simultanément. La SACEM pour telle composition et UNTEL pour une autre composition. Bon, c'est vrai que c'est une contrainte, mais je ne vois pas trop l'intérêt pour un auteur de faire ce genre de choses. Alors c'est vrai aussi que sortir de la SACEM pour toutes les compos qu'on y a déjà déposées, c'est compliqué, et sans être l'avocat des ces gens-là, je pense que ça doit leur poser des problèmes de comptabilité assez hard. Mais leur article ne signifie pas que tu souhaites automatiquement que toutes tes oeuvres soient protégées. Tu peux donc diffuser des choses sans les déclarer, mais sans non plus réclamer quoi que ce soit si elles sont piratées. De plus, si tu as demandé de protéger tes droits, tu perds le droit de dire à quelqu'un: "vas-y, tu peux diffuser mon truc, je ne te demanderai pas de sous...." il n'y a que la SACEM qui puisse le faire. Ca, c'est leur règlement et alors: Citation : de se soumettre aux Statuts et Règlement général dont le postulant déclarera avoir pris connaissance And I said to myself : "What a wonderful world" | ||
barouh
1196 messages | 34 Posté le 20/03/2006 à 11:39 ZieQ > et surtout ne crois pas que je sois le défenseur de ces gens-là. Je déteste les administrations... toutes...! Mais enfin, celle-là rend service (et je ne vois pas comment on peut la remplacer). Ils croulent sous le poids de jurisprudences trèèèèès lourdes parce que les droits d'auteur c'est vraiment très compliqué (la fameuse "propriété intellectuelle"  And I said to myself : "What a wonderful world" | ||
zieQ
486 messages | 35 Posté le 20/03/2006 à 11:45 Barouh, pourtant c'est écrit clairement : Le sociétaire s'engage à déclarer au répertoire social *toutes* ses oeuvres avant leur exécution ou leur reproduction mécanique. Je ne vois pas de conditions, ni de choix possible, *toutes* c'est toutes sans exception. A partir du moment où tu diffuses ta musique sans l'avoir déposée avant à la sacem, tu procèdes donc à son exécution, et ainsi tu ne respectes pas l'engagement que tu as signé. Certes, cette déclaration permet la protection de ton oeuvre, mais c'est également une contrainte que tu dois respecter toi aussi. C'est pour cette raison que les artistes qui souhaitent diffuser leur musique librement sur des plateformes comme Jamendo doivent démissionner de la SACEM préalablement. | ||
barouh
1196 messages | 36 Posté le 20/03/2006 à 12:13 ZieQ > Non, je persiste Citation : Le sociétaire s'engage à déclarer au répertoire social *toutes* ses oeuvres avant leur exécution ou leur reproduction mécanique. C'est parce que tu appuies sur le mauvais mot et que c'est sorti de son contexte. Dans le contexte c'est "avant leur exécution" pour les protéger... Et "toutes..." à l'exclusion d'autres organismes. La Sacem n'est pas un éditeur. Citation : C'est pour cette raison que les artistes qui souhaitent diffuser leur musique librement sur des plateformes comme Jamendo doivent démissionner de la SACEM préalablement. Bon, je vais me renseigner, mais ça n'est vraiment pas un sujet récréatif!... Je pense qu'on ne peut pas diffuser gratuitement des oeuvres qu'on a demandé à la SACEM de protéger. Oh, et puis on peut toujours diffuser sous pseudo... et puis le contrôle pour des oeuvres non déposées est pratiquement impossible, ne serait-ce qu'à cause des homonymies. Si tu diffuses gratuitement une "Balade dans un jardin" sans avoir déposé ce titre à la SACEM, comment veux-tu qu'ils identifient l'auteur. Je déconseille vraiment aux collègues sociétaires de la SACEM de démissionner à cause de ça... c'est suffisamment compliqué pour y être admis... Ils donent même hébergement à leurs sociétaires pour diffuser gratuitement des titres sans droits. Il suffit de s'inscrire sur leur site pour ça! And I said to myself : "What a wonderful world" | ||
barouh
1196 messages | 37 Posté le 20/03/2006 à 12:28 ZieQ > tu dis Citation : les artistes qui souhaitent diffuser leur musique librement sur des plateformes comme Jamendo doivent démissionner de la SACEM préalablement Je me suis inscrit hier sur un coup de coeur, en participant à ce thread sympa. Je viens de refaire un tour sur leur site (Jamendo) et je n'ai pas trouvé de clause comme ça... Ca me rendrait vraiment service qu'on me confirme ce point, parce que je me désiniscrirai le plus vite possible. De quelle liberté parle-t-on, là? And I said to myself : "What a wonderful world" | ||
zieQ
486 messages | 38 Posté le 20/03/2006 à 12:58 Barouh, note que je n'incite personne à démissionner. Chacun est libre de faire ce choix ou non. Je ne sais pas comment de l'expliquer, mais le texte est pourtant clair, je ne comprends pas ce qui te permets de faire cette interprétation du texte, là ou rien n'est précisé. "Toutes" signifie bien à l'exclusion d'autres organismes mais ça va nettement plus loin, ça s'applique au sociétaire également. Le texte est à prendre au sens le plus large, sinon ils auraient précisé les éventuelles exceptions ou à quoi s'appliquait le mot "toutes". Jamendo n'a pas à mettre en garde les gens SACEMisés, ce n'est pas son rôle. Quand bien même elle le voudrait, pour être cohérent, il faudrait connaître toutes les sociétés de répartition et leur contrats pour tous les pays, Jamendo étant international ! Après tout, c'est toi qui a signé le contrat, en théorie tu dois en connaître les clauses. En plus, c'est la clause SACEM qui a des effets de bords, je ne vois pas quelle clause ils auraient pu mettre sur Jamendo pour empêcher cet effet de bord. Néanmoins, si tu cherches un peu sur le forum Jamendo, tu découvriras que le sujet a déjà été évoqué, même si la SACEM a fait des efforts pour permettre aux sociétaires de diffuser *leur* musique sur *leur* site (mais pas en téléchargement), ces efforts ne sont pas suffisants pour que SACEM et licenses libres pour la musique soient compatibles, à ce que j'ai compris. Par ailleurs, c'est sur le site de Jamendo que j'ai découvert le lien vers http://quitterlasacem.info/. Edit: c'est donc aux SACEMisés que revient la responsabilité de se renseigner, de négocier avec la SACEM si besoin pour voir leur oeuvres diffusées sous license libre, puisque normalement le contrat SACEM l'interdit. | ||
barouh
1196 messages | 39 Posté le 20/03/2006 à 13:04 ZieQ > j'irai voir. Merci. And I said to myself : "What a wonderful world" | ||
zieQ
486 messages | 40 Posté le 20/03/2006 à 13:54 Pour apporter de l'eau à mon moulin, voici le FAQ de Creatives Commons : http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7 Or les licenses utilisées par Jamendo sont les Creatives Commons ou la license Art libre, CQFD. |
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