
La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
[DOSSIER] > Déposer / Protéger un nom de groupe
[ AutoProduction & Business ]
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Messages
Yanooo
48 messages | 41 Posté le 05/01/2008 à 00:41 Petit detail oublié au passage.... Si on se fait presser un Cd par nos propres moyens... La SNAC suffira ou a ce moment il vaut mieu passer par la Sacem ??? ( sachant que le cd serait en vente ds qqes magazins de chez nous, apres nos concert et eventuellement sur notre site..) Et concernant le pressage... Pr faire tirer entre 200 et 300 galettes, ds une pochette cartonnée type single, imprimée devant et derriere, qqn a des plans ou des adresses sympa ?? Thanks, and Keep on Rockin !! Sunders, groupe de ROCK a decouvrir !!!! www.myspace.com/sunders56 | ||
drOnic
88 messages | 42 Posté le 05/01/2008 à 01:13 Salut'' JE veux inscrire mon groupe a la SACEM pour toucher les droits d auteurs, mais une fois la bas j'apprends que cela n est pas possible paske il y a deja un groupe du meme nom que nous dans leur systeme. Deux SOlutions s'offrent a nous: ou bien changer de nom (petit detail au passage, faut que le nom soit phonetiquement different donc se contempter de changer l orthographe par exemple n avance en rien) ou bien trouver une autre societe de remuneration de droits d'auterus. Vu que il est pas question pour nous de changer de nom, et que de toute maniere notre ALbum va sortir en Europe (et dans d autre territoires) et donc pas specialement en France, notre seule solution est de trouver une alternative a la SACEM. Est ce que qq'un connait une autre societe qui s occuppe des droits d auteurs en Europe (voire meme USA, Canda) a laquelle on pourrait s inscrire? Qui a des propositions? | ||
theladykiller007
13 messages | 43 Posté le 05/01/2008 à 13:17 A Yanoo: Si tu veux faire un CD dans tout ce qu'il y'a de plus légal (à savoir un pressage dans une vraie boite), il te faut t'adresser à la SDRM pour faire une déclaration oeuvre par oeuvre de la tracklist qui composera ton CD. La sdrm marche avec la sacem, tu peux faire ta demande en ligne à cette adresse: http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/programView.do?pageTypeId=8585&programPage=/ep/program/editorial.jsp&programId=536881027&channelId=-536880379 Tu écris les infos qu'ils te demandent (nombre de CD, destiné ou non à la vente, nom du producteur (toi si c'est toi qui paie), la liste des oeuvres ainsi que leurs auteurs) Eux vont vérifier si ces chansons appartiennent au répertoire de la sacem mais comme tes chansons sont originales et que vous n'êtes pas inscrit à la sacem, tu n'auras rien à payer. Au bout d'une semaine tu auras une autorisation (par mail puis par lettre) comme quoi tu peux faire ton pressage, et il te restera à envoyer ça à la maison de presse. Attention, tu devras apposer de toute façon, que tu sois adhérent ou pas à la sacem, le logo de la sacem sur ton CD. Ainsi que tous les trucs style " Unauthorizes reproduction prohibited...blabla all right sof the producer of this record..." A drOnic: Il existe plusieurs sociétés de droits d'auteurs aux USA et en Angleterre. Le problème est qu'elles ne fonctionnent pas comme la Sacem. La sacem prend 30% avant de te reverser tes droits, et veille à ce qu'on ne les bafoue pas. Ces sociétés t'achètent ou te louent tes chansons, et ont un but très lucratif (la sacem met en avant la protection de l'auteur avant tout)et si tu t'engages avec l'une d'elles dans un pays étranger, la sacem considère que c'est toi qui gères ton répertoire dans ce pays et donc, en cas de litige, de contrat "entube" ou tu aurais mal lu etc...tu ne seras pas "couvert", et tu vas débourser avec les tribunaux. Faut bien se renseigner avant sur la législation qui régit ces pays. C'est chaud chaud et même les plus grands se sont fait avoir. Concernant les noms de groupe, je vous conseille à tous d'appeler la SACEM dès que votre formation est prête pour vous assurer que ce nom n'est pas déjà pris! Comme ça, vous êtes fixé avant même votre premier concert, et en conséquence, il vaut mieux une déception à chaud, plutôt que de le découvrir 4 ans plus tard, une fois que le nom du groupe s'est "répandu". | ||
theladykiller007
13 messages | 44 Posté le 05/01/2008 à 13:24 A yanoo: Les pressages, en général c'est plus de 500 exemplaires (frais de glassmaster, techniques de reproduction /impressions souent différentes...) Moi j'ai fait faire ça à MPO, c'est un peu cher comparé aux states ou à l'espagne, mais c'est on ne peut plus sûr comme boîte, avec super suivi, soutien technique etc...et c'est reconnu par la SACEM (avis à ceux qui désirent y adhérer) | ||
drOnic
88 messages | 45 Posté le 06/01/2008 à 01:48 Ladykiller! T'as des noms de ces compagnies au Uk ou US, pask sur le web je trouve pas | ||
GB_Paris
20 messages | 46 Posté le 08/01/2008 à 17:42 Petite question : Est-il possible pour un artiste seul de prendre un nom de groupe ? | ||
theladykiller007
13 messages | 47 Posté le 08/01/2008 à 23:28 Tu peux déposer un nom d'artiste chelou style nom de groupe ouais. Si tu veux t'appeler ORANGE JUICE KAPLA...ben c'est toi seul qui voit. Maintenant, à toi de voir si tu le déclares en tant que pseudo perso ou nom du groupe (peut-être faut-il 2membres au minimum pour ça) | ||
Skalpy
72 messages | 48 Posté le 11/02/2008 à 05:31 Excellent sujet... Je suis en plein dans le probleme, et plutot sérieusement, puisque mon double album vient de sortir, et bien entendu, mon Homonyme musical me tombe dessus par le biais d'un avocat. (Si vous checkez mon album, facile de voir de qui je parle ! Bref, j'ai moi même répondu par avocat, car il a fait un dépot de "la marque" à l'Inpi, et m'a carrément demander de retirer les disques des rayons, de lui donner l'adresse de mon site, etc... Au début,ça fait peur...mais,apres réflection, bien sur, les disques sont restés en place, car je pense avoir l'antériorité sur le nom. Bien que je me méfie quand même sur l'aboutissement de cette histoire..ça m'interresse d'avoir votre avis. J'ai sorti un album sous ce nom en 1999, Sdrm payée, en 300 exemplaires,fait des centaines de concerts, mon pseudo utilisé pour mes déclarations sacem est déclaré à la Sacem,je signe donc mes productions sous ce nom depuis cette date, mon site a existé un an avant son dépot Inpi.J'ai fait beaucoup de compos, prods, remix,etc.. pour des gens connus...bien que je n'apparaisse pas toujours en Facade des Albums,j'ai toujours signé de ce pseudo dans les crédits. Je pourrais moi aussi prétendre à un problème de confusion.. Ayant plutot un bon esprit,et son pseudo ayant,jusqu'à 2005 été précédé de "DJ" ou associé à un autre nom,je ne me suis pas inquièté de ce probleme. S'ajoute à celà que j'entends des rumeurs ,comme quoi,je profiterais de la situation,alors que pour ma part,je pense que c'est l'inverse!(j'ai d'ailleurs rajouté mon vrai nom sur le sticker de l'album). je reste convaincu qu'il peut me nuire au niveau de certains médias auquels il a accès...(il est maintenant assez connu) Je me pose la question, maintenant, si je ne devrais pas retourner la situation,et être plus offensif,en rapport avec son attitude. Car avoir ce genre de probleme en pleine promo d'album, c'est carrément préjudiciable. Je suis même victime de plaintes sur mes vidéos You Tube,et tout ça doit venir de sa part ! Bref, ça risque d'être la guerre !! | ||
aikah
1355 messages | 49 Posté le 11/02/2008 à 07:07 Salut( très bon son d'ailleurs , j'ai donc des disques de toi sans le savoir). Alors je suis pas juriste, mais il me semble que si tu peux prouver une utilisation commerciale de ce nom bien avant l'autre hurluberlu , tu peux revendiquer la propriété du nom. Je te conseillerai quand même de prendre un ptit conseil chez un avocat | ||
Skalpy
72 messages | 50 Posté le 11/02/2008 à 08:08 Merci Alkah Je pense qu'il veut aller jusqu'au bout,j'ai quelques connaissances dans le metier qui m'ont rapporté ses propos,il pense jouer sur sa notorièté. Mon avocat pour le moment a débouté la demande de retrait des disques,et avec mon label, nous réfléchissons comment répondre intelligemment à cette attaque. En même temps,c'est aussi une façon pour lui d'intimider... hélas pour lui,je ne compte pas lacher mon pseudo comme ça ! Je vais aujourd'hui à la Sacem,et je pense qu'ils doivent être au courant de l'antériorité du pseudo. Car ça me parait curieux d'avoir un pseudo enregistré, utilisé sur des disques, et d'être en conflit avec un dépot Inpi,6 ans plus tard ! Pour moi, il me semble qu'il y une différence entre "DJ Toto" et "Toto"... Je vous tiendrais au courant de l'avis de la Sacem. |
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