Forum AutoProduction & BusinessLa musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
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Messages
Cochonnet
469 messages | 51 Posté le 24/05/2008 à 01:39 Citation : Si le tôlier ne veut pas de pb avec l'inspection du travail, il doit déclarer boule2neige. Enfin, on se comprend  Citation : Le fait de ne pas avoir de contrat de travail implique, même si on travaille, qu'on n'est pas salarié. C'est ce qu'on appelle du travail dissimulé, non ? Ce serait bien le cas si le tôlier embauchait un cuistot ou une serveuse sans leur délivrer ni contrat de travail ni bulletin de salaire. Est-on d'accord ? Alain Naigeon a dit: Citation : Faux, il y a une condition essentielle, appelée "relation de subordination". Peux-tu développer ? Citation : Il veut un truc qui ait une allure vachement officielle ("facture" ) pour se sentir en sécurité au moment de déduire de ses impôts S'il produit une facture sans RCS ni SIRET il aura bonne mine. | ||
Cochonnet
469 messages | 52 Posté le 24/05/2008 à 01:42 Citation : Le musicien qui perçoit un cachet qui n'a fait l'objet d'aucun contrat de travail ne perçoit pas de salaire On appelle ça un mendiant 
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gratte10 
872 messages | 53 Posté le 24/05/2008 à 08:09 Avec le cheque emplois service ,le tolier paye que les charges sociales,mais egalement la sacem qui n'a rien a voir, il paye les charge patronales? et apres il est exoneré? là ces du temp partiel on es bien d'accord? sinon à temp plein il le declare comme cuisinier ça revient au meme? http://www.jeff10.c.la | ||
Anonyme 
485244 messages | 54 Posté le 24/05/2008 à 08:34 Citation : Enfin, on se comprend Je te comprends depuis le début. Je veux juste montrer les failles du système qui permettent de répondre aux craintes du patron de boule2neige sans prise de tête. Citation : C'est ce qu'on appelle du travail dissimulé, non ? Ce serait bien le cas si le tôlier embauchait un cuistot ou une serveuse sans leur délivrer ni contrat de travail ni bulletin de salaire. Est-on d'accord ? Bien sûr. Mais dans ce cas on est dans le cadre d'un travail régulier qui constitue l'essentiel de l'activité du cuistot ou de la serveuse. On n'est pas dans le cas de quelqu'un qui a un boulot régulier et qui joue occasionnellement et qui tient à son statut d'amateur. Citation : Alain Naigeon a dit: Citation : Faux, il y a une condition essentielle, appelée "relation de subordination". Peux-tu développer ? Alain a raison. La relation de subordination est ce qui indique que l'employeur a autorité sur son employé. C'est le cas du cuistot ou de la serveuse, par exemple, qui agissent sur les ordres du patron. Ce n'est pas le cas avec le musicien amateur qui n'est pas tenu d'obéir au tôlier sur le déroulement de son "job". Le musicien agit comme n'importe quel prestataire de service pour une prestation qui a été définie à l'avance par le musicien et acceptée par le patron. C'est le contrat de travail qui stipule que l'employé accepte une condition de travail dictée par son employeur et qui, de fait, devient le subordonné de l'employeur. Citation : On appelle ça un mendiant Ce sont les musiciens qui jouent dans le métro ou au chapeau qui vont apprécier
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boule2neige
1409 messages | 55 Posté le 24/05/2008 à 08:41 Après tout ca, je crois que le coup de la facture délivré à mon nom devrait suffire au tolier, et pour moi, je déclare pas, ca devrait le faire Qui peut prétendre me connaître sans se contenter du paraître... | ||
Anonyme
485244 messages | 56 Posté le 24/05/2008 à 08:54 A ta place, je me contenterai de signer un reçu du tôlier pour la prestation. Une facture est normalement faite par une entreprise avec n° de siret et d'inscription au registre du commerce. Ton tôlier risque de ne pas être d'accord pour une fausse facture (car, pour le coup, il s'agit bien d'un faux). | ||
télécasté
96 messages | 57 Posté le 24/05/2008 à 10:05 M'excusez, hein j'essaie juste de comprendre... Je signe un reçu a un tolier pour une prestation effectuée, je suis bien sensé déclarer cette somme au titre de l'impot sur le revenu, non ? Alex | ||
Hen Lars
853 messages | 58 Posté le 24/05/2008 à 10:51 Citation : Citation : C'est ce qu'on appelle du travail dissimulé, non ? Ce serait bien le cas si le tôlier embauchait un cuistot ou une serveuse sans leur délivrer ni contrat de travail ni bulletin de salaire. Est-on d'accord ? Bien sûr. Mais dans ce cas on est dans le cadre d'un travail régulier qui constitue l'essentiel de l'activité du cuistot ou de la serveuse. On n'est pas dans le cas de quelqu'un qui a un boulot régulier et qui joue occasionnellement et qui tient à son statut d'amateur. Mon boulot c'est de faire du son, donc si je te suis bien, je peux aller bosser dans la restauration un soir par semaine sans contrat, sans charge sociale, sans aucune déclaration sous le principe que ce n'est pas mon "vrai" métier? Je ne pense pas. | ||
Anonyme
485244 messages | 59 Posté le 24/05/2008 à 11:48 Citation : Je signe un reçu a un tolier pour une prestation effectuée, je suis bien sensé déclarer cette somme au titre de l'impot sur le revenu, non ? Oui. Citation : Mon boulot c'est de faire du son, donc si je te suis bien, je peux aller bosser dans la restauration un soir par semaine sans contrat, sans charge sociale, sans aucune déclaration sous le principe que ce n'est pas mon "vrai" métier? Si ton boulot c'est de faire du son, tu as répondu à ta question : c'est ton boulot, tu n'es pas amateur et tu dois être en règle avec le fisc et l'urssaf. Si tu fais du son en amateur, ce que j'ai proposé précédemment est applicable. Mais je vois le cas plutôt comme ingéson qui se ferait payer des prestations avec son home studio. | ||
logh
1399 messages | 60 Posté le 24/05/2008 à 11:55 Boule2neige, à ta place, je me renseignerais sur cette histoire d'attestation ou de reçu. T'irais jouer une fois tout les 2 mois ou moins, pas de pb mais si t'y vas une fois par semaine et que le principe d'attestation ou reçu n'est pas legal Pour moi ce genre d'activité necessite une cotisation aux yeux de la loi sinon c'st du black Ca me semble logique quand meme Apres renseigne toi si tu peux pas deguiser ça sous forme de defraiement Je sais autour du temps que la loi est floue à ce sujet mais par ex, le statut intermittent ne s'obtient que lorsqu'on a rempli le nombre d'heures donc en attendant de les avoir, on est quoi? aluna prochains concerts |
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