De toutes façons le débat sur la TVA c'est queudal, c'est du flan, si la TVA baisse il y a 99,9% de chances que le prix du disque ne varie pas, ça a déjà été fait et observé, la baisse de la TVA c'est le meilleur moyen pour que les marges des majors augmentent.

Téléchargement de musique: l'internaute tente de minimiser sa responsabilité  
 
CERGY, 15 déc 2004 (AFP) - Poursuivi pour échanges de fichiers musicaux sur internet, un enseignant de 28 ans a tenté mercredi, devant le tribunal correctionnel de Pontoise, de minimiser sa responsabilité en affirmant ne pas avoir partagé ses fichiers avec d'autres internautes. 
 
Résidant à Pontoise, l'enseignant en lettres est accusé d'avoir téléchargé sur internet et mis à disposition d'autres internautes, via le logiciel d'échange +direct connect+, 30 giga-octets de musique, soit l'équivalent de 614 albums ou 10.000 chansons. 
 
Il avait été arrêté le 18 août après avoir fait l'objet de plusieurs mois de surveillance par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) 
 
A la barre, le prévenu, d'allure sobre, a tenté de convaincre le tribunal qu'il ne partageait pas les fichiers téléchargés avec les autres internautes, une circonstance souvent aggravante dans ce type d'affaire. 
 
"Je nie avoir mis à disposition ma musique sur internet", a-t-il ainsi martelé, expliquant qu'une "astuce" du logiciel d'échange de fichiers qu'il utilisait, lui permettait de télécharger sans partager. 
 
Et son avocate, Me Muriel Isabelle-Cahen, de développer cette thèse lors de sa plaidoirie. "Il ne partageait pas", a-t-elle expliqué, demandant la relaxe de son client, "qui n'avait pas conscience de faire quelque chose de répréhensible". 
 
"Qu'il ait ou pas mis à disposition (des fichiers) ne changera rien, l'infraction est constituée", a rétorqué le procureur de la République Jean-Pascal Oualid lors de son réquisitoire, demandant à l'encontre du prévenu, 1500 euros d'amende, la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et la confiscation de son matériel informatique. 
 
Quant à l'"astuce" évoquée par le prévenu, le procureur a estimé qu'il s'agissait d'un "procédé de défense pour tenter de convaincre qu'il n'a jamais diffusé" et qu'au contraire l'enseignant avait été arrêté par les gendarmes "parce qu'il était celui qui partageait le plus" sur le serveur où il agissait. 
 
28.366 euros et la publication du jugement dans la presse ont été demandés au titre des dommages-intérêts par plusieurs sociétés de défense des ayants droit, dont la Sacem, parties civiles. 
 
Poursuivi pour "contrefaçon", il encourt 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. 
 
Le tribunal a mis sa décision en délibéré et se prononcera le 2 février.