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AutoProduction & Business
Quel contrat ?

AuteursMessages
sabsurscene
Newbie des prairiesNewbie des prairies

1 messages
1Quel contrat ?
[ Posté le 05/05/2008 à 21:28 ]
Salut à tous, 
Je gère un label nouvellement créé par mon ami. 
Nous avons des soucis d'ordre juridique (contrats), peut-etre auriez vous la réponse? 
-Nous souhaitons proposer nos services d'éditeurs à un groupe d'artistes, mais sans leur faire un contrat d'artistes. Nous aimerions produire 2 de leurs titres seulement. Quel type de contrat devons nous leur faire? 
-URGENT !!! Nous entamons une promotion pour l'un de nos titres déja édités. L'agence de promotion est censée récupérer 25% de nos droits d'éditeur (c'est un deal que nous avons avec eux). La sacem nous demande de refaire un dépot avec ce nouvel éditeur à 25% + un contrat de cession. Mais quel type de contrat de cession précisément? je deviens dingo... sur le net on trouve de tout ,mais jamais précisément ce qui se passe dans notre cas. 
Enfin, et cela reste le probleme majeur : où peut-on trouver ces modèles de contrats? Si quelqu'un pouvait m'en faire parvenir un, ce serait super ! 
Merci à tous par avance.

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